Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     
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La gestion quantitative vue dans les SDAGE

Plaquette d'information sur les SDAGE Loire-Bretagne et Adour-Garonne (2010-2015 et 2016-2021)

SOMMAIRE
Qu'est ce qu'un SDAGE ?
Le cas particulier du Poitou-Charentes
Etat des lieux et définition des enjeux majeurs pour les nouveaux SDAGE
Evolution des SDAGE 2016-2021
Zoom sur l’aspect quantitatif
Liens SDAGE 2016-2021

Consultez la plaquette sur l’aspect quantitatif de la gestion de la ressource en eau au travers des SDAGE Loire-Bretagne et Adour-Garonne.

Qu'est ce qu'un SDAGE ?

Les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eauxcouramment appelés SDAGE, correspondent à des documents de planification stratégique permettant de fixer les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de la ressource en eau. Ils ont pour rôle de définir et d'harmoniser les objectifs aussi bien quantitatifs que qualitatifs des eaux, ainsi que de prévoir les actions importantes à mettre en oeuvre afin d'améliorer les gestions de l'eau sur une période de six années. Au total, la France (métropolitaine) est découpée en six grands bassins appelés « districts hydrographiques », c'est donc sur ces six territoires que les SDAGE sont appliqués.

C'est en 1992 qu'un important changement dans la gestion de l'eau s'opère. La ressource en eau est définie comme « patrimoine commun de la nation » à travers la loi sur l'eau. Cette loi s'attache à améliorer et simplifier la réglementation, c'est à cette occasion que les SDAGE ont vu le jour. La concertation est au coeur de cet outil, puisque les orientations définies sont issues d'un comité de bassin (regroupant plusieurs acteurs : représentants des collectivités territoriales, usagers, État et établissements publics), sous la tutelle du préfet coordonnateur de bassin.

Les premiers SDAGE ont été approuvés en 1996. L'arrivée de la Directive Cadre sur l'Eau du 23 octobre 2000, transposée en droit français par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques en 2006, a alors apporté une modification du contenu des nouveaux SDAGE avec le passage d'une logique de moyens à une logique de résultats. L'objectif de cette DCE est ambitieux, puisqu'elle prévoit l'atteinte du bon état de toutes les masses d'eau (cours d'eau, lacs, eaux côtières, eaux souterraines) pour 2015. Afin d'obtenir ce bon état, les pays de l'Union Européenne doivent mettre en place une gestion par bassin hydrographique, réaliser un plan de gestion ainsi que des programmes de mesures. La France ayant déjà intégrée ces mesures via la loi sur l'eau de 1992, elle va faire le choix de conserver ses districts hydrographiques. Les SDAGE ont donc évolué afin de s'adapter au plan de gestion demandé par la DCE, en y annexant les Programmes de Mesures (PDM) et les programmes de surveillance. Ces modifications donnent lieu aux SDAGE 2010-2015.

Une troisième version des SDAGE a été élaborée au cours de ces trois dernières années afin de réaliser la version 2016-2021. Ces nouveaux SDAGE s'inscrivent dans la continuité de ceux de 2010-2015. Ils prennent en compte les nouveaux objectifs de la DCE avec l'atteinte du bon état qui a été repoussée pour certaines masses d'eau aux horizons 2021-2027.

Le cas particulier du Poitou-Charentes

Le Poitou-Charentes fait partie de la grande région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes depuis le 1er janvier 2016. Ce regroupement de région, ne change en rien la gestion de la ressource eau à l'échelle des bassins hydrographiques. En effet, l'ancien territoire picto-charentais se situe toujours au carrefour de deux bassins hydrographiques Loire-Bretagne et Adour-Garonne.

Le bassin Loire-Bretagne, recouvre un peu plus de 156000 km2 de la France métropolitaine et accueille environ 12,7 millions d'habitants. Au total, 36 départements sont concernés (tout ou partie) par ce territoire. Le réseau hydrographique représentant 135000 km, est défini comme très contrasté, tandis que la ressource en eau souterraine est très peu présente en lien avec la présence de massif ancien sur le territoire. Le pourtour maritime du bassin Loire-Bretagne est important, puisqu'il représente 40% de la façade maritime du pays (2600 km de côtes). Une part importante de l'économie de ce bassin est en lien avec l'agriculture (deux tiers des activités d'élevage français concentrés sur ce territoire). L'activité agricole est également en lien avec l'activité industrielle, avec une forte production agro-alimentaire.

Le bassin Adour-Garonne, s'étend lui sur une superficie de 116000 km2 et accueille près de 7 millions d'habitants. Au total, 26 départements (en tout ou partie) sont présents sur ce territoire. Le linéaire de cours d'eau dans ce bassin est relativement important avec la présence de quelques 120000 km, ainsi que de nombreux lacs (naturels ou artificiels) et un important pourtour littoral (420 km de côte). L'agriculture représente là aussi une part importante de l'occupation du sol dans ce bassin.

Etat des lieux et définition des enjeux majeurs pour les nouveaux SDAGE

Pour ces deux bassins hydrographiques, un état des lieux a été réalisé en 2013 (utilisant des données de 2011) afin de faire un bilan sur le SDAGE 2010-2015 (avec l'atteinte du bon état des masses d'eau en 2015) et de rédiger les nouveaux SDAGE 2016-2021.

Loire-Bretagne

Le bassin Loire-Bretagne n'a pas atteint son objectif de 61% de bon état écologique des eaux de surface (rivières, plans d'eau, eaux côtières) fixé en 2009, puisque seulement 31% l'ont atteint (en 2011). Un point positif peut tout de même être relevé puisque 10% des nappes d'eau souterraine sont passées en bon état écologique, du fait de la réduction des teneurs en nitrates et pesticides ainsi que de l'amélioration de l'aspect quantitatif de la ressource. Le renforcement de l'épuration des rejets aussi urbains qu'industriels, ont permis d'améliorer les paramètres en phosphore et en matière organique.

Au vu de l'état des lieux réalisé en 2013, le SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021, s'oriente sur deux enjeux qui restent majeurs sur ce territoire malgré les actions menées ces dernières années. Il s'agit de :

- Diminuer la pollution diffuse (nitrates, phosphores et pesticides) : l'amélioration des pratiques doit se poursuivre et se renforcer pour réduire l'eutrophisation des plans d'eau et des eaux côtières et également afin de préserver la qualité des ressources en eau potable.
- Diagnostiquer l'altération physique des cours d'eau et continuer à entreprendre des programmes de restauration.

Les questions relevant de l'aspect quantitatif de la ressource et de la pollution des eaux par les toxiques (bon état chimique des masses d'eau) ne sont pas laissées pour compte :

- La quantité d'eau que se soit dans les cours d'eau ou bien dans les nappes prend de l'importance dans certains secteurs du bassin. L'approche quantitative de la ressource en eau sur l'ensemble du bassin Loire-Bretagne sera intégrée au contexte de changement climatique.

- La connaissance sur les pollutions par les toxiques est limitée (multiplicité des molécules, analyses complexes, etc.). Les substances « dangereuses prioritaires » doivent être supprimées des rejets industriels d'ici 2021.

Adour-Garonne

Le bassin Adour-Garonne s'était fixé en 2009 l'atteinte du bon état pour 60% des masses d'eau en 2015. Ce résultat n'est pas atteint puisque l'état écologique des masses d'eau reste relativement stable par rapport au précédent état (2009) avec 43% des rivières, 23% des lacs et 55% des masses d'eau côtières en bon état écologique. L'état chimique demeure quant à lui bon sur la quasi-totalité des masses d'eau superficielles (94% des rivières et lacs). En ce qui concerne les eaux souterraines, l'état quantitatif s'améliore, 89% des masses d'eau souterraines ont un bon équilibre entre les prélèvements et le renouvellement de la ressource. L'état chimique de ces masses d'eau reste stable, puisque 61% des masses d'eau souterraines sont en bon état chimique, résultat identique à 2009.

L'état des lieux de 2013 sur le bassin Adour-Garonne a permis de conforter les enjeux et les pressions du territoire. Le SDAGE 2016-2021 ainsi que le programme de mesures se veulent plus opérationnels pour le précédent. Au total, six enjeux majeurs vont orienter le nouveau SDAGE :

- Poursuivre la réduction des rejets des substances dangereuses et prendre en compte les polluants impactant les milieux aquatiques
- Poursuivre la réduction des pollutions diffuses liées aux nitrates et aux produits phytosanitaires
- Restaurer l'équilibre quantitatif des ressources en eau
- Poursuivre la restauration de la continuité, de la biodiversité et de la dynamique physique des milieux aquatiques
- Développer la connaissance au service des milieux aquatiques
- Renforcer la gouvernance en privilégiant l'approche territoriale, la contractualisation et l'efficience des actionsAvec l'objectif du bon état des masses d'eau fixé par la DCE pour 2015, les SDAGE 2010-2015, s'étaient vu attribués des enjeux plus en lien avec l'aspect qualitatif de la ressource en eau. Ce constat reste donc de vigueur pour les SDAGE 2016-2021. En effet, les objectifs fixés en 2009 pour 2015 n'étant pas atteint, il est nécessaire de continuer les actions entreprises afin d'atteindre l'objectif aux horizons 2021-2027.

Evolution des SDAGE 2016-2021

Les SDAGE Loire-Bretagne et Adour-Garonne, ont subit quelques modifications afin d'améliorer leur lisibilité mais pour chacun d'entre eux la trame en terme d'orientation reste quasiment identique. Les orientations fondamentales et dispositions ont été légèrement revues à la baisse.

Loire-Bretagne

En effet, le SDAGE Loire-Bretagne est passé de 15 orientations à 14 pour la période 2016-2021. Les orientations ont été définies grâce à 4 grands objectifs importants : la qualité des milieux aquatiques, la qualité des eaux, la quantité d'eau et la gouvernance.

L'ensemble des orientations du SDAGE Loire-Bretagne, versions 2010-2015 et 2016-2021, est repris dans la figure ci-dessous :

Il est possible de constater que l'intitulé donné à chaque orientation est quasiment le même pour l'ensemble des points hormis pour les orientations n°9 et n°12. L'orientation n°12 « Réduire le risque d'inondation par les cours d'eau » faisait référence aux notions de vulnérabilité, de plan de prévention des risques, à la gestion des périodes de crise, etc. Ces notions ont alors été rattachées aux orientations 12 et 14 dans le SDAGE 2016-2021.

« Rouvrir les rivières aux poissons migrateurs ». (SDAGE 2010-2015) existe dans le SDAGE 2016-2021 mais sous un autre nom « Préserver la biodiversité aquatique ». En effet, cette nouvelle orientation va permettre de prendre plus en considération l'ensemble de la biodiversité, qui avait été laissé un peu pour compte dans le SDAGE 2010-2015, celle-ci ayant été intégrée à l'orientation zones humides. L'objectif de cette nouvelle orientation est de bien mettre en avant le fait que la richesse de la biodiversité aquatique est un indicateur du bon état des milieux.

Des ajouts de terme ont également été fais dans le SDAGE 2016-2021, puisque par exemple pour les orientations 4 et 5 concernant toutes les deux la pollution des milieux, le terme « réduire » a été ajouté. Il ne s'agit donc plus de connaître et de chercher à maintenir ces pollutions mais de les réduire. Cette notion de réduction est donc particulièrement importante et fait référence à la diminution de l'utilisation des produits tels que les pesticides, en privilégiant des pratiques moins nocives pour l'environnement (désherbage autre que chimique, des changements de stratégies agronomiques, etc.).

Adour-Garonne

Le SDAGE Adour-Garonne a également vu ses orientations quelque peu modifiées entre la version 2010-2015 et 2016-2021, puisqu'elles sont passées de 6 à 4 orientations. Comme pour le SDAGE Loire-Bretagne, la trame de cette nouvelle version est articulée autour de quatre grandes objectifs importants pour la gestion de l'eau : la réduction des pollutions, l'amélioration de la gestion quantitative, la préservation et la restauration des milieux aquatiques et enfin la gouvernance de l'eau. L'ensemble des orientations sur ces deux versions est repris dans la figure ci-dessous :

Contrairement au SDAGE Loire-Bretagne, l'ensemble des orientations du SDAGE Adour-Garonne a changé de nom, mais tout en gardant la même idée de départ.

Etant donné que le SDAGE est passé de 6 orientations à 4, des regroupements ont été opérés. Les activités de loisirs tels que la baignade, la pêche, ou bien encore le thermalisme, ont besoin d'une eau de qualité suffisante pour ne pas mettre en danger les usagers. Dans le SDAGE 2010-2015, une orientation spécifique à ces usages avait été définie. Dans la version 2016-2021, cette orientation a été rattachée à celle de « réduire les pollutions ». L'orientation F, fait référence à une gestion territoriale de la ressource et à l'aménagement du territoire, ce qui rejoint la notion de gouvernance entre les différents acteurs de l'eau. La notion de gestion des eaux souterraines a quant à elle était un peu mise de coté sur cette nouvelle version du SDAGE.

Les questions fondamentales de la gestion de la ressource en eau restent donc identiques dans cette nouvelle version, et la notion d'adaptation au changement climatique est de plus en plus présente. Beaucoup d'actions ont été menées afin de retrouver une qualité d'eau convenable, dans l'objectif de répondre aux attentes de la DCE, et celles-ci vont donc se poursuivre. De nouveaux points sont abordés dans les SDAGE 2016-2021, et ceux sont principalement les dispositions en lien avec la gestion quantitative de la ressource qui vont être abordées dans la partie suivante.

Zoom sur l'aspect quantitatif

Le SDAGE Loire-Bretagne et le SDAGE Adour-Garonne, présentent tous les deux un objectif concernant la gestion quantitative de la ressource. Le contexte du changement climatique étant de plus en plus évoqué et les prévisions étant plus fiables, la gestion quantitative devient un point important.

Loire-Bretagne

Dans le SDAGE Loire-Bretagne, l'aspect quantitatif de la ressource en eau, peut se retrouver dans plusieurs orientations telles que l'orientation1 : « Repenser les aménagements des cours d'eau », l'orientation 6 : « Protéger la santé en protégeant la ressource en eau » ou bien encore les orientations 8, 9 et 10. Mais c'est essentiellement dans l'orientation 7 qui fait référence à la maîtrise des prélèvements d'eau, que l'on retrouve cette notion quantitative. L'atteinte du bon état des cours d'eau et des eaux souterraines passe par la maîtrise des prélèvements. Depuis plusieurs années maintenant les périodes de sécheresse sont de plus en plus courantes, et ainsi certains écosystèmes et usages se montrent plus vulnérables à ce manque de précipitation. Afin de gérer au mieux, ces périodes d'étiage mais également de prendre en compte les changements au cours des périodes hivernales, le SDAGE Loire-Bretagne consacre 24 dispositions au regard de la gestion équilibrée de la ressource en eau, qui sont réparties dans 5 sous-volets.

- 7A : Anticiper les effets du changement climatique par une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau
Une orientation spécialement consacrée au changement climatique a fait apparition dans le nouveau SDAGE Loire-Bretagne. Les différentes études qui ont été menées au cours de ces 5 dernières années ont montré la nécessité de mettre en place une adaptation face à ce changement de climat (augmentation de la température, diminution des précipitations, etc.). Il est donc nécessaire de continuer à appliquer la gestion équilibrée de la ressource en eau. Ceci se traduit à l'intérieur des SDAGE par le respect des DOE/POE/NOE* (Débit Objectif d'Etiage / Piézométrie Objectif d'Etiage / Niveau Objectif d'Etiage) pour maintenir l'équilibre entre la ressource et les besoins, et les DCR/PCR/NCR* (Débit de CRise / Piézométrie de CRise / Niveau de CRise) pour la gestion des crises au niveau du réseau de points nodaux déjà existants.

Ces différentes valeurs ont été définies pour chaque zone d'alerte et sont basées sur des observations d'équilibre ou de déséquilibre actuels ainsi que sur l'expérience des situations de crises antérieures. Il est important que les efforts, pour déterminer ces paramètres, se fassent à une échelle plus fine (SAGE ou autres) afin d'atteindre au mieux cette gestion équilibrée.

Ce nouveau SDAGE préconise également, la nécessité de continuer les démarches d'économie d'eau, à travers un programme d'économie d'eau dans les bassins déficitaires (en priorité), avec par exemple la démarche de réutilisation des eaux usées épurées, notamment pour l'irrigation des cultures et des golfs. Ces économies d'eau passent également par une amélioration du réseau de distribution de l'eau potable, en limitant au maximum les pertes d'eau dues aux fuites.

Les autorisations concernant les prélèvements pourront également être revues par les autorités administratives afin de donner une limite de prélèvement pour les ouvrages qui n'en ont pas.

* Le DOE/POE/NOE (Débit d'Objectif Etiage / Piézomètrie d'Objectif Etiage / Niveau d'Objectif Etiage) est la valeur de débit (ou niveau mesuré dans le piézomètre) mensuelle au-dessus de laquelle sont assurés la coexistence normale de tous les usages et le bon fonctionnement du milieu aquatique, et qui devrait être respectée au moins 8 années sur 10. Lorsque le DOE est supérieur au QMNA5 (débit moyen mensuel minimal de fréquence quinquennale), les milieux aquatiques ne peuvent fonctionner correctement, les prélèvements destinés aux activités humaines étant trop importants.
* Le DCR/PCR/NCR(Débit de CRise / Piézomètrie de CRise / Niveau de CRise) est la valeur de débit (ou niveau mesuré dans le piézomètre) journalière en dessous de laquelle sont mises en péril l’alimentation en eau potable et la survie des espèces présentes dans le milieu, et qu'il convient en conséquence de ne pas franchir en appliquant toute mesure préalable, notamment de restriction des usages.

- 7B : Assurer l'équilibre entre la ressource et les besoins à l'étiage
Les bassins déficitaires se voient attribuer une gestion particulière et adaptée depuis la mise en place des ZRE (Zone de Répartition des Eaux). La préservation des ressources hors de ces zones doit également être assurée et c'est cette gestion qui est développée dans ce sous-volet. L'équilibre entre la ressource et les besoins est primordial afin de préserver les milieux et de ne pas compromettre les usages. Mais celui-ci est particulièrement difficile à trouver en période d'étiage. Cette période de crise qui s'étend du 1er avril au 31 octobre va s'appuyer sur les débits et niveaux d'objectif (précédemment évoqué). Le SDAGE a défini pour chaque bassin (délimitation des SAGE) faisant parti du bassin Loire-Bretagne, des dispositions évoquant des plafonnements de prélèvements.

- 7C : Gérer les prélèvements de manière collective dans les zones de répartitions des eaux (et dans le bassin concerné par les dispositions 7b-4)
Les ZRE ont vu le jour suite à la circulaire du 30 juin 2008 qui est relative à la « résorption des déficits quantitatifs en matière de prélèvements d’eau et de gestion collective des prélèvements d’irrigation » (MEDDE, 2008). Ces zones sont caractérisées par une insuffisance chronique des ressources en eau par rapport aux besoins. Les gestionnaires de ces masses d'eau vont alors s'appuyer sur la définition de volumes prélevables pour gérer la ressource. Ces volumes sont définis pour chaque usage et usager avant le début de l'étiage et ils vont être répartis dans le temps grâce aux données acquises les années précédentes.

- 7D : Faire évoluer la répartition spatiale et temporelle des prélèvements, par stockage hivernal Afin de réduire les prélèvements en période d'étiage, des stockages hivernaux alimentés par les cours d'eau, nappes ou bien les eaux de ruissellements, peuvent être une solution. La création ou le développement de ces zones de stockages appelées réserves et retenues permettrait donc de diminuer la pression sur le milieu grâce à l'accumulation de l'eau durant l'hiver, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars. Cette mesure pouvant avoir des impacts non négligeables sur le milieu naturel (la modification du régime des eaux par exemple), de nombreuses dispositions doivent être appliquées (limiter le nombre d'ouvrage sur les bassins versants, spécificités dans les autorisations, critères précis pour les retenues de substitutions, etc.).

- 7E : Gérer les crises
Des mesures permettant d'identifier des situations de crise sont définies au travers du SDAGE. La gestion de crise repose sur des valeurs que sont les DSA/PSA/NSA (Débit Seuil d'Alerte / niveau Piézométrique Seuil d'Alerte / Niveau Seuil d'Alerte) et DCR/PCR/NCR (Débit de CRise / Piézomètrie de Crise / Niveau de CRise), qui sont définies à chaque point nodal. Lorsque ces valeurs sont atteintes toutes les mesures de restrictions de prélèvement et de rejet auront dû être prises.

Si les valeurs descendent encore en deçà des DSA/PSA/NSA, ce sont les DCR/PCR/NCR (précédemment définis) qui sont déclenchés.

*Les DSA/PSA/NSA (Débit Seuil d'Alerte / niveau Piézométrique Seuil d'Alerte / Niveau Seuil d'Alerte) correspondent aux valeurs seuils de débits ou de niveaux de nappes, qui sont inférieures aux DOE/POE, et qui vont déclencher les premières mesures de restrictions d'eau (ces seuils fixés dans les SDAGE peuvent être modifiés sous accord du préfet dans les SAGE).

Adour-Garonne

Encore plus affecté que le bassin Loire-Bretagne, le bassin Adour-Garonne est soumis fréquemment à de forts étiages. La gestion quantitative de la ressource en eau est donc devenue depuis plusieurs années, un enjeu majeur du bassin. La stratégie de ce nouveau SDAGE est « de rétablir en priorité les équilibres dans les bassins versants actuellement en déséquilibre quantitatif, tout en expérimentant et en promouvant de nouveaux modes de développement plus efficients du double point de vue de l'économie et de la ressource en eau pour préparer le 3ème cycle. ».

Afin d'atteindre ses objectifs, le SDAGE Adour-Garonne 2016-2021 évoque l'aspect quantitatif de la gestion de l'eau dans plusieurs de ses orientations, mais c'est essentiellement dans l'orientation C : Améliorer la gestion quantitative qu'on le retrouve. Au total, cette orientation est découpée en 3 sous-volets et 21 dispositions. Sur les 6 orientations du SDAGE, l'orientation C compte le moins de dispositions.

- Mieux connaître et faire connaître pour mieux gérer
Le SDAGE Adour-Garonne, met en avant qu'une gestion de la ressource en eau ne peut être efficace que si il y a des connaissances suffisantes du milieu. Ce nouveau SDAGE, cherche notamment à mieux connaître les délimitations et le fonctionnement des nappes d'accompagnement ainsi que l'impact cumulé des ouvrages existants. C'est grâce à ces connaissances et celles concernant les prélèvements réels qu'une amélioration notable des ressources en eau pourra se faire.

- Gérer durablement la ressource en eau en intégrant le changement climatique
Ce volet regroupe le plus de dispositions de l'orientation C. La gestion durable de la ressource passe essentiellement par le respect de valeurs seuils, c’est-à-dire les DOE et les DCR, définies par les préfets coordonnateurs de bassins.

Ces valeurs vont également pouvoir être révisées sur la base des SAGE (après accord du préfet), afin de les adapter au mieux au contexte local. D'autres points nodaux peuvent également venir compléter ce réseau de suivi.

Cette gestion équilibrée passe aussi par la définition des bassins versants en déséquilibre quantitatif, avec la notion de volumes prélevables, où un bilan de la mise en oeuvre de ces volumes devra être fait au plus tard en 2018. Les zones de répartition des eaux, qui sont en lien avec l'évolution des bassins déficitaires et les conditions de satisfaction des DOE, devront être révisées. Les masses d'eau souterraines ne présentant pas un bon état quantitatif pourront se voir attribuer un volume maximum prélevable pour l'ensemble des usages sur la base d'indicateur précis.

La ressource n'étant pas éternelle, le SDAGE Adour-Garonne, consacre une orientation à la gestion collective des prélèvements, prenant en compte un volet technique (gestion des ouvrages) et un volet de sensibilisation. C'est également dans ce contexte, que l'utilisation rationnelle et économe en eau devra être généralisée et que ces économies devront être quantifiées. Les services d'eau potable devront eux aussi améliorer leur gestion quantitative de la ressource (enquêtes d'utilisation de l'eau potable) et limiter l'impact de leurs prélèvements.

Le changement climatique n'est pas anodin à ce phénomène, l'intrusion d'eau saline et de dénoyage des aquifères captifs, présentent des risques pour la ressource. Il s'agit pour le moment de limiter ces risques, qui sont tout de même très localisés et qui restent temporaires.

Le soutien d'étiage est un objectif important, il convient donc que les réserves à usage hydroélectrique ou à d'autre fin participent à cette amélioration de débit, en laissant passer l'ensemble du débit si celui-ci est inférieur au DOE. Les retenues hydroélectriques sont des ressources en eau supplémentaires lorsque les rivières s'assèchent en été. Le déstockage de ces réserves pourra donc se faire après études des conséquences financières et environnementales. Dans l'objectif de résoudre les situations de bassins en déséquilibre, de nouvelles réserves d'eau pourront voir le jour, mais celles-ci devront réponde à l'article L. 211-1 du code de l'environnement et également permettre l'atteinte du bon état des eaux

- Gérer la crise
La gestion de crise « vise à maintenir des débits les plus proches possibles des DOE et à éviter le franchissement des DCR », afin d'éviter ces franchissements de seuils toutes les mesures de restrictions devront être prises et mises en oeuvre. C'est l'Etat qui veillera à coordonner les limitations des usages (temps, amont et aval, entre cours d'eau, nappe d'accompagnement, bassins interdépendants).

Les milieux aquatiques devront également être particulièrement suivis en période d'étiage. Des dispositifs ont été créés tel que l'Observatoire National des Etiages (ONDE) de l'ONEMA, dans l'objectif d'améliorer ces gestions de crises, en apportant des connaissances techniques.

Liens SDAGE 2016-2021

Les SDAGE sont consultables sur Internet :
- SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021
- SDAGE Adour-Garonne 2016-2021

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