Eau en Poitou-Charentes : RPDE

Né de la loi sur l’eau de 1992, le SDAGE fixe pour chaque bassin hydrographique métropolitain les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée des ressources en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l’eau. Ce document d’orientation à portée juridique s’impose aux décisions de l’Etat en matière de police des eaux, notamment des déclarations d’autorisations administratives (rejets, urbanisme…) ; de même qu’il s’impose aux décisions des collectivités, établissements publics ou autres usagers en matière de programme pour l’eau.
(source : Agence de l'Eau Adour Garonne : http://www.eau-adour-garonne.fr/)