Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     

Situation Initiale de l’Etiage 2007 : Gestion de la ressource

3. Gestion de la ressource en eau

La plateforme régionale pour la gestion de l’eau

La plateforme régionale définie pour la gestion de l'eau 2006 continue à être appliquée en 2007 en Poitou-Charentes et sur le bassin versant du Marais-Poitevin, tout en ayant intégré des propositions d'améliorations exprimées au cours de la Conférence Régionale sur l'Eau du 6 Novembre 2006.

Les objectifs principaux, tels que cités en introduction de la plateforme 2006, sont :
Point 1. La généralisation des attributions volumétriques et leur révision progressive pour les adapter aux ressources disponibles 4 années sur 5 (objectif 2009).
Point 2. La mise en œuvre d'une gestion cohérente et solidaire des cours d'eau et des nappes qui leur sont liées.
Point 3. Le renforcement de la coordination sur les bassins interdépartementaux.
Point 4. Le développement des retenues de substitution.
Point 5. La mise en œuvre anticipée des mesures de restriction ou d'interdiction.
Point 6. L'harmonisation des mesures de restriction des prélèvements pour irrigation.
Point 7. L'harmonisation des mesures de restriction concernant les autres usages.
Avec leurs mesures d'accompagnement :
Point 8. L'efficacité des plans de contrôle établis dans chaque département sera renforcée.
Point 9. L'évaluation interannuelle de la gestion de l'eau sera approfondie.
Point 10. Une large communication sur les mesures de gestion et l'état des ressources sera réalisée.

Le point 3 demande un renforcement de la coordination sur les bassins interdépartementaux. Au cours de l'étiage 2006, il a été constaté une nette amélioration de la coordination, mais pour un même bassin versant, les dates d'application des restrictions restaient parfois variables selon le département. Pour 2007, il a été proposé d'assurer une coordination des mesures sur les bassins versants interdépartementaux grâce à la communication inter MISE et de rechercher l'application synchrone des arrêtés de restriction pour une unité hydrographique interdépartementale.

Le point 5 traitant de la mise en œuvre anticipée des mesures de restriction ou d'interdiction prévoit que les arrêtés cadre soient signés avant le 1er avril pour une application dès le printemps.
Pour 2007, ce point est complété par une proposition d'amélioration, à savoir que les arrêtés cadre doivent être pris avant le 31 mars et présenter une date de fin d'application au 30 septembre. La gestion de printemps devra s'étendre du 1er avril au deuxième lundi du mois de juin.

Le point 6 soulignant la nécessité d'harmonisation des mesures de restriction des prélèvements pour l'irrigation est renforcé par des propositions d'améliorations en 2007. En effet, il a été constaté, au cours de l'étiage 2006, une variabilité des listes de cultures dérogatoires et des conditions d'application selon les départements.
Il est donc proposé en 2007 d'établir une liste régionale de cultures faisant l'objet de dérogations (arboriculture, pépinière, horticulture, maraîchage, cultures légumières...). Pour les cultures fourragères et les piscicultures, des dérogations pourront être obtenues mais de manière limitée.

Le point 7 préconise une harmonisation des mesures de restriction concernant les autres usages, notamment domestiques. Ces usages doivent être intégrés dans les plans d'alerte.
En 2006, tous les arrêtés cadre ne faisaient pas apparaître une liste des usages soumis à restriction autres que l'irrigation. Il est proposé, en 2007, d'intégrer, dans tous les arrêtés cadre, la liste des restrictions concernant les usages domestiques, espaces verts, plans d'eau, prévue dans ce septième point. Cette liste devra être adaptée aux conditions locales.

Le point 10 demande à ce que les mesures de gestion et l'état de la ressource soient communiqués de manière la plus large possible par les services de l'Etat. Il a été noté en 2006, une remise en cause des mesures de débit par les usagers. Il est proposé, pour 2007, d'informer en temps réel les usagers sur les valeurs de débits mesurées et d'inviter les représentants des irrigants et des autres usagers à des jaugeages et de les sensibiliser aux problématiques des milieux aquatiques en été.
Par ailleurs, compte tenu des nouvelles connaissances sur les périmètres de gestion, les seuils et les volumes, il est proposé de réfléchir dès juin 2007 sur le contour des zones de gestion, sur les seuils des indicateurs de référence et sur les volumes attribuables.

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