Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     

Suivi des mesures de limitation des usages de l’eau

Sources : Préfectures des départements 16, 17,79, 85, et 86

Les mesures de restriction sont régies par des arrêtés cadres, qui sont des arrêtés préfectoraux fixant les règles de limitation des prélèvements au cours de la période d'étiage. Ils définissent les mesures et les seuils de déclenchement des restrictions d'usage à appliquer au cours de cette période. _ Chacun de ces arrêtés définit des unités de gestion (ou zones d'alerte) hydrographiquement et hydrogéologiquement cohérentes. Sur chacune de ces unités, un ou plusieurs indicateurs, jugés représentatifs du système hydrologique considéré, est (sont) choisi(s) pour rendre compte de son état. Il s'agit en général de stations de suivi d'un cours d'eau ou d'une nappe, pour lesquelles sont définies des valeurs repères de débit ou de niveau d'eau.

L'atteinte des valeurs seuils entraîne la mise en place de restrictions de prélèvements graduelles jusqu'à l'interdiction totale des prélèvements. La graduation des mesures doit permettre d'anticiper la situation de crise et de maintenir des débits ou des niveaux acceptables dans les cours d'eau ou dans les nappes. Elle doit en tout état de cause prévenir le franchissement de débits ou niveaux « de crise » en dessous desquels seuls les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaits.
En Poitou-Charentes, des seuils de coupure sont mis en place et entraînent, lorsqu'ils sont franchis, un arrêt total des prélèvements (excepté pour les besoins vitaux et certaines cultures dérogatoires). Ces seuils sont généralement supérieurs aux seuils de crise.

La période considérée se découpe en 2 phases : la gestion de printemps qui s'étend globalement de début avril à mi-juin, à laquelle succède la gestion d'été jusqu'à fin septembre. Pour le département de la Vendée, ce découpage n'existe pas, l'arrêté cadre étant valable jusqu'à abrogation fin octobre.
A noter que cette année, une distinction est faite pour les bassins situés sur le Marais Poitevin en Deux Sèvres et en Charente-Maritime, et pour lesquels la période d'application des arrêtés cadre s'étend jusqu'au 25 octobre. Les seuils d'alerte et mesures de restriction correspondantes diffèrent d'un type de gestion à l'autre.

Usages agricoles :

Rappel : En 2013, les premiers arrêtés ont été pris mi-juillet. Le nombre d'arrêtés en vigueur a ensuite augmenté jusqu'à fin septembre pour concerner jusqu'à 21% des zones d'alerte. En 2014, peu d'arrêtés ont été pris en début de période de gestion, puis le nombre d'arrêtés en vigueur a augmenté de fin juin à fin septembre.
Les situations d'étiage se prolongent à l'automne  : on constate que le nombre d'arrêtés reste important en septembre. En revanche, peu d'arrêtés sont habituellement en vigueur au printemps, excepté pour 2011 qui a connu une situation d'étiage précoce.

En 2015, peu d'arrêtés ont été pris en début de période de gestion, puis le nombre d'arrêtés en vigueur a augmenté de la mi-juillet à la mi-août.
En fin d'étiage, 28% des zones d'alerte étaient alors concernées par un arrêté (contre près de 90 % en 2011, 70 % en 2012 et 20% en 2013 et 10% en 2014).

Les tableaux présentés ci-après récapitulent pour chaque département de la région Poitou-Charentes et pour le Sud du département de la Vendée (secteur du Marais Poitevin), l'ensemble des mesures de restriction des prélèvements d'eau destinés à l'irrigation appliquées par unité de gestion, ainsi que les franchissements de seuils des indicateurs au cours de l'étiage 2015, d'avril à fin septembre.

  • Territoire de Saintonge

  • Dronne aval - lary-palais

  • Bassin Isle-Dronne

  • Grand Karst de la Rochefoucauld

* Le karst est doté d'un modèle prédictif de vidange qui permet de connaître à l'avance le niveau qui sera atteint le 30 septembre et le débit de la Touvre correspondant. Le modèle, issu d'une modélisation à partir de la valeur du 16 juin, s'applique sur toutes les zones d'alerte.

  • Charente

  • Bassins Veude, Négron Creuse, Gartempe et Anglin

  • Bassins Thouet, Thouaret et Argenton

  • Bassin de la Vienne

  • Bassin du Clain et nappes de l’infra-toarcien

* Ces bassins sont également dépendants des mesures générales définies au point nodal du Clain à Dissay (en attente de consolidation des mesures et de fixation de l'ensemble des seuils, à Dissay, les seuils d'alerte et de crise restent transitoirement fixés et suivis au pont Saint Cyprien à Poitiers). Les mesures découlant du franchissement d'un des seuils (alerte, alerte renforcée ou coupure) à un point nodal s'appliquent sur l'ensemble de la zone d'influence de ce point.

  • Bassin du Marais Poitevin

Les bassins du Marais Vendée et Marais Sèvre Niortaise sont dépendants des mesures générales définies aux points nodaux du SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin. Le Marais Sèvre Niortaise et le Marais Aunis dépendent également des mesures générales définies au point nodal de la Sèvre Niortaise à la Tiffardière.

En conclusion : pour la période d'étiage 2015, de nombreux arrêtés ont été pris. Les prises de mesures ont débuté dès la deuxième semaine du mois d'avril, comme sur la zone de gestion du Bief. Certaines mesures ont pris fin seulement à la fin du mois de septembre comme par exemple pour le Né à Salles-d'Angles.
Des mesures de coupure ont été prises également, consistant en l'arrêt total des prélèvements pour l'usage agricole. Jusqu'à 10 de ces mesures étaient effectives au 31 juillet, après un mois très sec et un épisode caniculaire. Certains bassin, comme celui de la Vienne ont été moins impactés par ces mesures de restriction. Le bassin du Territoire de Saintonge n'a, quant a lui, pas fait l'objet de mesures de coupures ou alerte renforcée mais, a mis en place de nombreuses mesure d'alerte.
On note une tendance à l'assouplissement des mesures à partir de la mi-août sur certaines zones de gestion, dûe aux conditions météorologiques favorable comme pour le Mignon Courance, la Gartempe ou encore l'Anglin. Sur d'autres, en revanche, malgré les précipitations importantes, la situation ne s'est pas améliorée et les mesures de restriction se sont même parfois durcies, c'est le cas par exemple pour le Curé Sèvre Niortaise, en septembre.

Autres usages :

La manoeuvre des vannes et empellements des ouvrages de retenues pouvant modifier le régime hydraulique des cours d'eau de la Charente-Maritime est interdite sauf exception précisée sur l'arrêté de restriction.
La manoeuvre de vannes et empellements des ouvrages de retenues pouvant modifier le régime hydraulique des cours d'eau des secteurs Axe Né, Axe Sud, Axe Karst, Axe Charente-Touvre-Vienne et l'Argence est interdite.
Un arrêté de restriction visant la limitation des usages de l'eau (hors agricole et eau potable) dans le département de la Vienne a été signé le 17 juillet 2015 par la préfète de la Vienne, pour une mise en oeuvre le 20 juillet 2015 à 8h00. Il concerne les usages domestiques réalisés à partir de forages, puits privés ou directement dans les eaux superficielles hors ceux réalisés pour l'adduction d'eau potable qui relèvent de la police du maire.

Pour en savoir plus …
Rendez-vous sur les sites des préfectures départementales de la région :
- en Charente
- en Charente-Maritime
- en Deux-Sèvres
- en Vienne
- en Vendée

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