Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     

Suivi des mesures de limitation des usages de l’eau

small>Sources : Préfectures des départements 16, 17,79, 85, et 86

Les mesures de restriction sont régies par des arrêtés cadres, qui sont des arrêtés préfectoraux fixant les règles de limitation des prélèvements au cours de la période d'étiage. Ils définissent les mesures et les seuils de déclenchement des restrictions d'usage à appliquer au cours de cette période. Chacun de ces arrêtés définit des unités de gestion (ou zones d'alerte) hydrographiquement et hydrogéologiquement cohérentes. Sur chacune de ces unités, un ou plusieurs indicateurs, jugés représentatifs du système hydrologique considéré, est (sont) choisi(s) pour rendre compte de son état. Il s'agit en général de stations de suivi d'un cours d'eau ou d'une nappe, pour lesquelles sont définies des valeurs repères de débit ou de niveau d'eau.

L'atteinte des valeurs seuils entraîne la mise en place de restrictions de prélèvements graduelles jusqu'à l'interdiction totale des prélèvements. La graduation des mesures doit permettre d'anticiper la situation de crise et de maintenir des débits ou des niveaux acceptables dans les cours d'eau ou dans les nappes. Elle doit en tout état de cause prévenir le franchissement de débits ou niveaux « de crise » en dessous desquels seuls les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaits. En Poitou-Charentes, des seuils de coupure sont mis en place et entraînent, lorsqu'ils sont franchis, un arrêt total des prélèvements (excepté pour les besoins vitaux et certaines cultures dérogatoires). Ces seuils sont généralement supérieurs aux seuils de crise.

La période considérée se découpe en 2 phases : la gestion de printemps qui s'étend globalement de début avril à mi-juin, à laquelle succède la gestion d'été jusqu'à fin septembre. Pour le département de la Vendée, ce découpage n'existe pas, l'arrêté cadre étant valable jusqu'à abrogation fin octobre. A noter que cette année, une distinction est faite pour les bassins situés sur le Marais Poitevin en Deux Sèvres et en Charente-Maritime, et pour lesquels la période d'application des arrêtés cadre s'étend jusqu'au 26 octobre. Les seuils d'alerte et mesures de restriction correspondantes diffèrent d'un type de gestion à l'autre.

Pour en savoir plus sur les arrêtés cadre 2014, consultez la Partie 2 « Mesures de gestion prévues pour l’Etiage 2014 » du Bilan Initial de l'Etiage 2014, sur le site du RPDE (Rubrique « Connaître l'eau et ses usages en région> Sa quantité > Situations annuelles > Bilan Initial 2014 »)

Usages agricoles :

Rappel : en 2011 et 2012, en lien avec des conditions pluviométriques défavorables, de nombreux arrêtés ont été pris. Jusqu'à 90 % des unités de gestion ont ainsi été concernées par un arrêté de restriction ou d'interdiction en 2011.
En 2013, les premiers arrêtés ont été pris mi-juillet. Le nombre d'arrêtés en vigueur a ensuite augmenté jusqu'à fin septembre pour concerner jusqu'à 21% des zones d'alerte.
Les situations d'étiage se prolongent à l'automne  : on constate que le nombre d'arrêtés reste important en septembre. En revanche, peu d'arrêtés sont habituellement en vigueur au printemps, excepté pour 2011 qui a connu une situation d'étiage précoce.

En 2014, peu d'arrêtés ont été pris en début de période de gestion, puis le nombre d'arrêtés en vigueur a augmenté de fin juin à fin septembre.

En fin d'étiage, moins de 10% des zones d'alerte étaient alors concernées par un arrêté (contre près de 90 % en 2011, 70 % en 2012 et 20% en 2013).

Les tableaux présentés ci-après récapitulent pour chaque département de la région Poitou-Charentes et pour le Sud du département de la Vendée (secteur du Marais Poitevin), l'ensemble des mesures de restriction des prélèvements d'eau destinés à l'irrigation appliquées par unité de gestion, ainsi que les franchissements de seuils des indicateurs au cours de l'étiage 2014 (d'avril à fin septembre).

  • Charente

Lors de période de gestion printanière, des arrêtés ont été pris. C'est notamment le cas pour la zone de gestion du Bief de mi-avril à fin mai, et pour celles de l'Auge, de la Nouère et de l'Argence fin mai. Ces zones de gestion ont également été concernées par des alertes de restriction en période estivale, ainsi que la zone d'Echelle-Lèche en septembre.
Des alertes renforcées ont aussi été prises : c'est le cas pour les zones de la Bonnieure (d'août à mi-septembre), du (mi-septembre) et de la Tude (fin septembre).
Le Né et la Bonnieure sont passés en interdiction de prélèvement la dernière quinzaine de septembre.

Lors de la fin des arrêtés le 30 septembre, ces interdictions étaient toujours en vigueur, de même que l'alerte renforcée pour le bassin de la Tude.

  • Charente-Maritime

Lors de période de gestion printanière, aucun arrêté n'a été pris.

En gestion estivale, le bassin de Mignon Courance est passé en alerte de fin juin jusqu'à la fin de la période de gestion.
Le bassin Curé Sèvre Niortaise est quant à lui passé en alerte en août, puis en alerte renforcée mi-septembre et en coupure en fin de mois.
La zone du a connu les mêmes restrictions qu'en Charente, à savoir alerte et alerte renforcée mi-septembre, puis coupure fin septembre.

Lors de la fin des arrêtés le 30 septembre, ces restrictions étaient toujours en vigueur.

  • Vendée - Secteur marais poitevin

Aucun arrêté n'a été pris dans le département de la Vendée sur le secteur du marais poitevin en 2014.








  • Deux-Sèvres

* Le déclenchement d'arrêtés pour les unités « Sèvre Nantaise » et « Biefs deux sèvriens du marais poitevin » sont régies de manière singulière, respectivement par les niveaux d'eau des ouvrages à clapets, et par le niveau de certains biefs.

Pour le département des Deux-Sèvres, sur la période d'étiage 2014, seuls les prélèvements du bassin de Mignon-Courance ont été soumis à restriction (alerte) du 30 juin au 30 septembre.





  • Vienne

Pour le département de la Vienne, sur la période d'étiage 2014, seuls les prélèvements dans les eaux de surface du bassin du Clain (sous bassin de la Vonne) ont été soumis à restriction (alerte) du 15 au 30 septembre.








Autres usages :

En Charente, la manoeuvre des vannes et empellements des ouvrages de retenues pouvant modifier le régime hydraulique des cours d'eau, ont été interdits  : -*à partir du 16 avril sur l' « axe Né »,

  • à partir du 6 mai sur l' « axe Sud »,
  • à partir du 12 mai sur l' « axe Karst » et l' « axe Argence »,
  • à partir du 20 juin dur l' « axe Charente, Touvre » et l' « axe Vienne ».

En Charente-Maritime, le remplissage et la remise à niveau des mares de tonne ont notamment été interdits du 31 juillet au 11 août, sur les secteurs suivants : Curé et Sèvre Niortaise, Mignon, Marais de Rochefort (Nord et Sud) et Marais bord de Gironde Nord.
Au 11 août, ils ont par la suite été autorisés, dans la limite d'une surface inférieure à 1 ha par mare, avant d'être levés au 21 octobre.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur les sites des préfectures départementales de la région :

Mentions légales | Aide à la navigation | Conditions d’utilisation | Politique d’accessibilité | Crédits | Plan du site | Cadenas fermé