Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     

Suivi des mesures de limitation des usages de l’eau

Sources : Préfectures des départements 16, 17, 79, 85, et 86

Les mesures de restriction sont régies par des arrêtés cadres, qui sont des arrêtés préfectoraux fixant les règles de limitation des prélèvements au cours de la période d'étiage. Ils définissent les mesures et les seuils de déclenchement des restrictions d'usage à appliquer au cours de cette période.

Chacun de ces arrêtés définit des unités de gestion (ou zones d'alerte) hydrographiquement et hydrogéologiquement cohérentes. Sur chacune de ces unités, un ou plusieurs indicateurs, jugés représentatifs du système hydrologique considéré, est (sont) choisi(s) pour rendre compte de son état. Il s'agit en général de stations de suivi d'un cours d'eau ou d'une nappe, pour lesquelles sont définies des valeurs repères de débit ou de niveau d'eau.

L'atteinte des valeurs seuils entraîne la mise en place de restrictions de prélèvements graduelles jusqu'à l'interdiction totale des prélèvements. La graduation des mesures doit permettre d'anticiper la situation de crise et de maintenir des débits ou des niveaux acceptables dans les cours d'eau ou dans les nappes.

Elle doit en tout état de cause prévenir le franchissement de débits ou niveaux « de crise » en dessous desquels seuls les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaits.

En Poitou-Charentes, des seuils de coupure sont mis en place et entraînent, lorsqu'ils sont franchis, un arrêt total des prélèvements (excepté pour les besoins vitaux et certaines cultures dérogatoires). Ces seuils sont généralement supérieurs aux seuils de crise.

La période considérée se découpe en 2 phases : la gestion de printemps qui s'étend globalement de début avril à mi-juin, à laquelle succède la gestion d'été jusqu'à fin septembre. Pour le département de la Vendée, ce découpage n'existe pas, l'arrêté cadre étant valable jusqu'à abrogation fin octobre.

Usages agricoles

Pour la période d'étiage 2016, de nombreux arrêtés ont été pris, s'étirant au-delà même de fin septembre.

Globalement, en début de période de gestion, peu d'arrêtés ont été mis en place en raison de niveaux d'eau suffisamment élevés et restant largement au-dessus des seuils de restriction. Seules les zones de gestion Bief, Sèvre Niortaise amont, Curé Sèvre Niortaise et Mignon Courance ont vu la mise en place de restrictions d'alerte lors de la période de gestion printanière.

Par la suite, c'est à partir de mi-juillet que la prise de mesures de restriction s'est intensifiée pour de nombreuses zones de gestion avec la mise en place de restrictions d'alerte ou d'alerte renforcée. Ce fut par exemple le cas pour les bassinsMignon-Courance, Sèvre Niortaise amont et moyenne, Auge, Bonnieure, Seudre, Argenton, Layon, Curé Sèvre, Clouère, Vonne, Seugne, Argence... A noter pour les bassins du Né et de la Tude, l'interdiction de prélèvements prise fin juillet.

En août, plusieurs zones d'alerte ont vu leurs mesures de restrictions s'élever, entraînant sur plusieurs sous-bassins des interdictions de prélèvement (partielles ou totales) pour l'usage agricole. A la fin du mois, 14 zones de gestion étaient en « coupure » sur les 130 : Boutonne, Bonnieure, Auzonne, Tude, Né, Nouère, Clouère, Argenton, Layon, du Mignon-Courance, Sèvre Niortaise (amont et moyenne), Marais Nord Aunis, Thouaret.

En septembre, les mesures de restrictions se sont globalement maintenues, voire renforcées sur certains secteurs, et notamment dans le département de la Vienne. A la fin du mois, 20 zones de gestion étaient en « coupure » sur les 130.
Fin septembre/début octobre, la période d'application des mesures de gestion définies pour 2016 par les arrêtés cadre a pris fin pour la plupart des zones de gestion. Cependant, en raison du maintien de conditions météorologiques très sèches, des mesures de protection du milieu et de la ressource ont été maintenues pour certaines zones de gestion tout au long du mois d'octobre et début novembre : Sèvre Niortaise, Marais Poitevin, Autize, Vendée, Layon, Thouet amont et aval, Thouaret, Argenton, Seudre, Antenne-Rouzille et Né.

Les tableaux présentés ci-après récapitulent pour chaque département du Poitou-Charentes et pour le Sud du département de la Vendée (secteur du Marais Poitevin), l'ensemble des mesures de restriction des prélèvements d'eau destinés à l'irrigation appliquées par unité de gestion, ainsi que les franchissements de seuils des indicateurs au cours de l'étiage 2016, d'avril à fin octobre voir annexe 4.

Usage domestique

La situation de crise observée dans le bassin Sèvre Niortaise, Marais Poitevin a entraîné l'interdiction totale provisoire des usages domestiques et industriels sur ce territoire le 15 octobre 2016. Les usages non prioritaires suivants ont ainsi été interdits : lavage des véhicules, remplissage de piscines à usage privé, lavage des bâtiments et voiries, l'arrosage des espaces verts publics ou privés, l'alimentation des fontaines et jets d'eau en l'absence d'un dispositif de recyclage de l'eau, les prélèvements industriels des installations classées non soumises à autorisation ou enregistrement au titre du Code de l'environnement... Les usages prioritaires ont quant à eux été maintenus.

Autres usages

En 2016, de nombreux arrêtés ont également concerné d'autres usages.

La manoeuvre des vannes et empellements des ouvrages de retenues pouvant modifier le régime hydraulique des cours d'eau a été interdite sur les secteurs :
- axe Né, Axe Sud et Axe Karst à partir du 2 mai et du 10 mai (levée le 15 novembre)
- axe « Charente, Touvre » et Axe « Vienne » à partir du 5 juillet (levée le 15 novembre)
- ensemble du département de la Vienne à partir du 18 juillet (levée le 31 octobre)
- bassins du Mignon-Courance et Sèvre Niortaise à partir du 1er août, puis sur l'ensemble du bassin Sèvre Niortaise, Marais Poitevin à partir d'octobre.
- bassins de l'Argenton (à partir du 14 août) et du Thouaret (à partir du 07 août)

Le remplissage des plans d’eau de la Vienne à partir des rivières, par prélèvements par pompage, forage, prise d’eau par dérivation ou alimentation gravitaire a été interdit à partir du 18 juillet 2016 (à l’exception de ceux pour lesquels un débit réservé est défini dans l’arrêté individuel d’autorisation de plan d’eau) jusqu'au 31 octobre.

Le remplissage des mares de tonne de chasse en eau douce a également fait l'objet de restriction d'alerte ou d'interdiction :
- le 8 juillet 2016 (interdiction) sur les bassins Curé et Sèvre-Niortaise, Mignon, Marais de Rochefort Nord, Marais de Rochefort Sud et Marais bord de Gironde Nord.
- le 31 août 2016 (interdiction) sur les bassins Antenne-Rouzille, Boutonne et ses affluents, Marais Bord de Gironde Nord, Seudre, Seugne.
- le 31 août (alerte) sur le bassin Fleuve Charente.

Certaines mesures ont par la suite été assouplies (passage de l'interdiction à la limitation (alerte)) à partir du 23 septembre sur les zones suivantes : Mignon, Boutonne et ses affluents, Antenne-Rouzille, Seugne, Marais bord de Gironde Nord, Marais de Rochefort Nord et Sud.

Pour en savoir plus …
Consulter le site Info eau pour suivre les mesures de restriction des usages de l’eau en cours sur votre commune
Consultez les sites des préfectures départementales

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