Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     

Suivi des mesures de limitation des usages de l’eau.

Suivi des mesures de limitation des usages de l’eau.

Sources : Préfectures des départements 16, 17,79, 85, et 86

Les mesures de restriction sont régies par des arrêtés cadres, qui sont des arrêtés préfectoraux fixant les règles de limitation des prélèvements au cours de la période d’étiage. Ils définissent les mesures et les seuils de déclenchement des restrictions d’usage à appliquer au cours de cette période.

Chacun de ces arrêtés définit des unités de gestion (ou zones d’alerte) hydrographiquement et hydrogéologiquement cohérentes. Sur chacune de ces unités, un ou plusieurs indicateurs, jugés représentatifs du système hydrologique considéré, est(sont) choisi(s) pour rendre compte de son état. Il s’agit en général de stations de suivi d’une rivière ou d’une nappe, pour lesquelles sont définies des valeurs repères de débit ou de niveau d’eau.

En période de basses eaux, l’atteinte des valeurs seuils entraîne la mise en place de restrictions de prélèvements graduelles jusqu’à l’interdiction totale des prélèvements. La graduation des mesures doit permettre d’anticiper la situation de crise et de maintenir des débits ou des niveaux acceptables dans les rivières ou dans les nappes. Elle doit en tout état de cause prévenir le franchissement de débits ou niveaux en dessous desquels seuls les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en eau potable de la population et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaits.

La période considérée se découpe en 2 phases : la gestion de printemps qui s’étend du 2 avril au 10 juin 2012, à laquelle succède la gestion d’été jusqu’au 30 septembre 2012. Pour le département de la Vendée, ce découpage n’existe pas, l’arrêté cadre étant valable jusqu’à abrogation. Les seuils d’alerte et mesures de restriction correspondantes diffèrent d’un type de gestion à l’autre.

- Usages agricoles :

De 2009 à 2011, en lien avec les conditions pluviométriques défavorables, de nombreux arrêtés ont été pris. Jusqu’à 90 % des unités de gestion ont ainsi été concernées par un arrêté de restriction ou d’interdiction en 2011 (contre 80 % au maximum pour 2009 et 2010). Les situations d’étiage tendant à se prolonger, on constate que le nombre d’arrêtés (restrictions et interdictions confondues) reste important en septembre. Peu d’arrêtés sont habituellement en vigueur au printemps, excepté pour 2011 qui a connu une situation d’étiage précoce.

En 2012, comme pour les années précédentes, les premiers arrêtés ont été pris début avril. Tout comme 2011 mais dans une moindre mesure, de nombreuses zones de gestion étaient soumises à restriction jusqu’à début mai. Contrairement aux années précédentes, le nombre d’arrêtés en vigueur a ensuite diminué en mai et en juin (en lien avec les conditions climatiques plus favorables) et n’a par la suite cessé de croître jusqu’à mi-septembre (70 % des zones de gestion étaient alors concernées par un arrêté).

Les tableaux présentés ci-après récapitulent pour chaque département de la région Poitou-Charentes et pour le département de la Vendée (uniquement secteur Marais Poitevin), l’ensemble des mesures de restriction des prélèvements d’eau destinés à l’irrigation appliquées par unité de gestion, ainsi que les franchissements de seuils des indicateurs au cours de l’étiage 2012 (d’avril à fin septembre).

  • Charente

Avril-Mai-Juin : durant la première quinzaine d’avril, lesn premiers arrêtés de restriction sont pris pour les unités Charente aval, Bonnieure, Seugne, Son-Sonnette, Auge, Nouère, Argence (eaux superficielles et nappes d’accompagnement) et un arrêté d’interdiction est pris pour l’unité Bief, suite aux franchissements de seuil sur les indicateurs respectifs. Ces mesures se sont par la suite maintenues jusqu’à début mai, sauf pour la zone d’alerte du Clain (jusqu’à fin mai) et pour l’unité Bief où les mesures d’interdiction ont été remplacées par des mesures de restriction. Aucune zone d’alerte n’a été soumise à restriction du 23 mai à début juillet malgré le passage en gestion estivale le 11 juin.

Juillet-Août-Septembre : Seule l’unité Bonnieure est soumise à restriction début juillet. Fin juillet, de nombreux arrêtés (alerte, alerte renforcée et interdiction) sont pris. Environ 40 % des unités de gestion du département sont concernées par un arrêté fin juillet.

En août, les arrêtés en vigueur se maintiennent et s’intensifient, dix zones passent en interdiction dans le courant du mois. Fin août les ¾ des zones d’alerte sont soumises à un arrêté préfectoral (dont environ la moitié en interdiction totale).

En septembre, les arrêtés en cours fin août sont globalement maintenus, de nouveaux bassins (Tardoire, Echelle, Antenne Soloire, Bief et Auge) passent en interdiction totale dans le courant du mois tandis que les mesures sont assouplies pour d’autres. Les arrêtés ont pris fin le 30 septembre.

  • Charente-Maritime

Avril-Mai-Juin : premières prises d’arrêtés le 6 avril, 8 zones de gestion sont alors soumises à restriction et l’unité Fleuves côtiers de Gironde à interdiction, tout comme l’unité Mignon le 13. Ces mesures seront ensuite maintenues jusqu’à début mai, les deux tiers des bassins du département étaient alors concernés par un arrêté. En mai, trois zones de gestion restent concernées par un arrêté tout au long du mois. Les autres zones encore en restriction début mai, font tour à tour l’objet d’abrogation des mesures. A la mi-juin, suite au passage en gestion d’été, plus aucune zone de gestion n’est soumise à restriction, seule l’unité Fleuves côtiers de Gironde passe par la suite en restriction.

Juillet-Août-Septembre : début juillet, le Mignon et la Seudre sont à nouveau en restriction. Les mesures s’intensifient quelque peu la deuxième quinzaine de juillet : passages en alerte renforcée et deux nouvelles zones concernées par un arrêté. Compte-tenu des franchissements de seuils de gestion sur de nombreux indicateurs au mois d’août, un grand nombre d’arrêtés est pris en conséquence. Les mesures en cours au début du mois s’intensifient mi-août, puis également en fin de mois, où 80 % des zones de gestion sont soumises à un arrêté (dont 30 % en interdiction totale). En septembre, les arrêtés sont maintenus et trois nouvelles zones de gestion passent en interdiction. Les arrêtés ont pris fin le 30 septembre, près de la moitié des zones de gestion du département étaient alors encore concernées par un arrêté d’interdiction.

  • Deux-Sèvres

* Le déclenchement d’arrêtés pour les unités « Sèvre Nantaise » et « Biefs deux sèvriens du marais poitevin » sont régies de manière singulière, respectivement par les niveaux d’eau des ouvrages à clapets, (cf cartes Annexes 2) et par le niveau de certains biefs (cf cartes Annexes 3).

Avril-Mai-Juin : premières prises d’arrêtés le 9 avril, neuf zones de gestion sont alors soumises à restriction et l’unité Sèvre niortaise à interdiction, tout comme l’unité Mignon Courance le 13. Ces mesures seront ensuite maintenues jusqu’à début mai, les deux tiers des bassins du département étaient alors concernés par un arrêté. En mai, les zones encore en restriction en début de mois, font tour à tour l’objet d’abrogation des mesures. Aucune zone d’alerte n’a été soumise à restriction du 21 mai à début juillet malgré le passage en gestion estivale le 11 juin.

Juillet-Août-Septembre : L’unité Mignon Courance passe en alerte le 2 juillet puis en alerte renforcée mi-août. Le bassin Dive du Nord Losse est en alerte renforcée le 9 juillet ainsi que 5 nouvelles zones fin juillet. Les mesures s’intensifient à la mi-août : la plupart des arrêtés en cours passent en état d’alerte supérieur et de nouvelles zones sont soumises à restriction. Fin août, les deux tiers des zones de gestion du département étaient concernés par un arrêté (dont près de la moitié en interdiction). Les arrêtés en cours à fin août sont maintenus et renforcés en septembre, trois nouvelles zones sont soumises à interdiction. Les arrêtés ont pris fin le 30 septembre, près 40 % des zones de gestion du département étaient alors encore concernées par un arrêté d’interdiction.

  • Vendée " Secteur marais poitevin

Les premières prises d’arrêtés de restriction, suite aux franchissements des seuils d’alerte, ont eu lieu début août pour trois unités de gestion (concernant les prélèvements en eau de surface). Ces mêmes zones passent ensuite en interdiction, fin août pour le Lay, fin septembre pour la Vendée amont et la Sèvre niortaise. Aucun arrêté n’a été pris concernant les prélèvements en nappe. Les mesures en vigueur à fin septembre ont été levées le 10 octobre.

  • Vienne

Avril-Mai-Juin : premières prises d’arrêtés dès le 2 avril, les prélèvements en eaux superficielles sur le sous-bassin de la Clouère sont d’ores et déjà interdits tandis que ceux en eaux souterraines sont soumis à restriction. Suite au franchissement du seuil d’alerte de printemps sur le Clain au point nodal de Poitiers depuis le début du mois, l’ensemble de ses sous-bassins concernant les prélèvements en eau de surface (soit 8 unités, hormis la Clouère déjà en interdiction) est soumis à restriction le 9 avril. Les prélèvements dans les eaux souterraines du sous-bassin Clain aval sont également restreints. Le même jour, d’autres zones sont également soumises à restriction (Dive du Nord et Charente amont) et à interdiction (Sèvre Niortaise Marais Poitevin).

Les mesures prises début avril resteront en vigueur jusqu’au 7 mai pour la plupart des bassins, excepté les zones Clain aval, Dive du Nord et Sèvre Niortaise Marais Poitevin (eaux souterraines), dont les restrictions seront abrogées autour du 20 mai.

Par la suite, aucune zone d’alerte n’a été soumise à restriction du 21 mai au 9 juillet malgré le passage en gestion estivale le 11 juin.

Juillet-Août-Septembre : le 10 juillet, trois bassins ayant déjà été en restriction ou en interdiction en avril passent en alerte renforcée. Fin juillet, tous les sous-bassins du Clain concernés par des prélèvements en eau de surface ainsi que deux sous-bassins en eaux souterraines sont en alerte renforcée. Deux autres unités d’alerte hors bassin du Clain viennent s’ajouter à la liste. En août, les mesures s’intensifient : trois sous-bassins du Clain passent en interdiction en début de mois, six autres (eaux superficielles) à la mi-août ainsi que sept sous-bassins en alerte renforcée (eaux souterraines). Les premiers arrêtés d’interdiction et de restriction sont pris sur les trois sous-bassins de la Vienne aval, les quatre unités de la Gartempe et de l’Anglin, et la Creuse à la mi-août. Au 31 août, les deux tiers des zones de gestion du département étaient concernés par un arrêté (dont près de la moitié en interdiction). En septembre, les mesures en vigueur seront maintenues tout au long du mois, deux zones d’alerte de l’Infratoarcien passent néanmoins en alerte renforcée lors de la première quinzaine, et également le bassin de Charente (eaux souterraines) mi-septembre. Les arrêtés ont pris fin le 30 septembre, près 30 % des zones de gestion du département étaient alors encore concernées par un arrêté d’interdiction et 40 % par un arrêté de restriction.

Pour le département de la Vienne, la majorité des arrêtés d’interdiction ont concerné les prélèvements en eaux superficielles. Pour rappel, les ¾ des prélèvements agricoles en Poitou-Charentes s’effectuent dans les eaux souterraines.

  • Bilan régional

Malgré le grand nombre d’arrêtés pris cette année en Poitou-Charentes compte-tenu des conditions de sécheresse en début et en fin d’étiage, certaines zones de gestion n’ont été soumises à aucun arrêté de restriction (en noir sur la carte) ou d’interdiction totale (en jaune) en 2012. (Pour plus de détails, consultez les Annexes 4).

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Prise d’arrêtés par zone d’alerte en 2012 pour l’irrigation agricole en Poitou-Charentes

- Autres usages :

Il est important de noter que face à la situation de sécheresse, certains arrêtés de restriction (non évoqués dans les paragraphes suivants) ont été pris par les communes, à l’échelle locale et viennent s’ajouter à ceux pris par les préfectures.

Sur la commune de Poitiers dans le département de la Vienne, un arrêté de restrictions des usages domestiques de l’eau a été pris le 12 avril, en raison de l’état des ressources et a été renforcé par un autre arrêté le 17 août.

La manœuvre des vannes et empellements des ouvrages de retenues a été interdite sur le département de la Charente de mi-mars jusqu’au 15 octobre (depuis le 9 mars sur les secteurs « axe Sud », « axe Karst », « axe Argence », « axe Né » et depuis le 19 mars pour les secteurs « axe Charente, Touvre » et « axe Vienne ») et du 2 avril au 31 octobre pour tous les cours d’eau du département de la Vienne.

En outre, en Charente Maritime, huit arrêtés règlementant le remplissage des mares de tonne ont été pris de juillet à fin septembre. Les différents bassins du département ont ainsi été soumis à interdiction ou à restriction concernant cet usage. Pour le département de la Vienne, un arrêté préfectoral a interdit le remplissage des plans d’eau du 29 mars au 31 octobre.

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