Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     
Accueil du site > Actualités > Une plaquette pour accompagner propriétaires et futurs acquéreurs de plans (...)
(24 mars)

Une plaquette pour accompagner propriétaires et futurs acquéreurs de plans d’eau

Le bassin de la Vienne a la particularité de compter une forte densité d’étangs, plus de 19 000. Afin d’accompagner les propriétaires et futurs acquéreurs de plan d’eau sur les particularités juridiques et de gestion de leur bien, l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Vienne a édité une plaquette présentant les droits et obligations qui leur incombent.
Elle sera diffusée auprès des notaires et autres organismes en relation avec les propriétaires d’étangs. Il est également possible de l’obtenir sur demande ou de la télécharger sur le site internet de l’EPTB Vienne où des compléments d’informations sont disponibles.

Mentions légales | Aide à la navigation | Conditions d’utilisation | Politique d’accessibilité | Crédits | Plan du site | Cadenas fermé