En Poitou-Charentes, la ressource en eau est fortement sollicitée par les différents usagers, et pour l'irrigation agricole en particulier, à une période où elle est déjà, naturellement, à son niveau le plus bas. Or, il s'avère que ces sollicitations excèdent, dans de nombreux secteurs, ce que le milieu peut fournir.
Une grande partie du territoire régional a d'ailleurs été classée en Zones de Répartition des Eaux (ZRE), zones caractérisées par une insuffisance chronique des ressources en eau par rapport aux besoins.
L'objectif de gestion équilibrée, visé par la loi sur l'eau inscrite dans le Code de l'Environnement (article L211-1) et par la Directive Cadre sur l'Eau (D.C.E.), n'est donc pas atteint aujourd'hui.
Afin de suivre le respect de cet objectif, les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), établis en 1996 et révisés en 2010 ont défini des objectifs (valeurs-seuils) à respecter sur plusieurs stations de mesure de la région, aussi appelées points nodaux. [1]
Ce sont des stations de suivi du débit des cours d'eau, du niveau des nappes, ou du niveau des biefs (Marais Poitevin) donnant une vue synthétique de l'état d'un bassin versant.
L'objectif défini aux points nodaux pour s'assurer d'une gestion équilibrée de la ressource est le D.O.E. (Débit Objectif d'Etiage). Voici la définition du DOE, en fonction des deux bassins de gestion des agences de l'eau sur lesquels la région Poitou-Charentes se situe :
Les SDAGE 2016-2021 des bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne sont en cours d'élaboration. Les projets sont soumis à consultation du public de décembre 2014 à fin juin 2015.
Le franchissement chaque année du D.O.E. sur plusieurs points nodaux de la région illustre l'incapacité actuelle à satisfaire les demandes associées aux différents usages. Pour mettre fin à cette situation, les services de l'Etat en région travaillent actuellement à la définition des volumes prélevables sur chaque bassin versant afin de réviser les autorisations de prélèvements et parvenir ainsi à un équilibre entre volumes consommés et ressource disponible. Les circulaires d'application du 30 juin 2008 et du 3 août 2010 ainsi que les SDAGE2010-2015 précisent que le volume total autorisé devra être égal au volume maximum prélevable au plus tard le 31 décembre 2014, ou au 31 décembre 2017 pour les bassins “à écart important” (le retour à l'équilibre va nécessiter un effort conséquent). Ce volume concerne tous les usages et tous les types de ressource.
[1] point nodal : Point clé pour la gestion des eaux défini en général à l’aval des unités de références hydrographiques pour les Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et/ou à l’intérieur de ces unités dont les contours peuvent être déterminés par les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). A ces points peuvent être définies en fonction des objectifs généraux retenus pour l’unité, des valeurs repères de débit et de qualité. Leur localisation s’appuie sur des critères de cohérence hydrographique, écosystémique, hydrogéologique et socio-économique. (Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema).
[2] SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux