Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     
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Une région en situation de déficit chronique entre demande des usages et ressource disponible

En Poitou-Charentes, la ressource en eau est fortement sollicitée par les différents usagers, et pour l'irrigation agricole en particulier, à une période où elle est déjà, naturellement, à son niveau le plus bas. Or, il s'avère que ces sollicitations excèdent, dans de nombreux secteurs, ce que le milieu peut fournir.

Une grande partie du territoire régional a d'ailleurs été classée en Zones de Répartition des Eaux (ZRE), zones caractérisées par une insuffisance chronique des ressources en eau par rapport aux besoins.

L'objectif de gestion équilibrée, visé par la loi sur l'eau inscrite dans le Code de l'Environnement (article L211-1) et par la Directive Cadre sur l'Eau (D.C.E.), n'est donc pas atteint aujourd'hui.

Afin de suivre le respect de cet objectif, les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), établis en 1996 et révisés en 2010 ont défini des objectifs (valeurs-seuils) à respecter sur plusieurs stations de mesure de la région, aussi appelées points nodaux.  [1]

Ce sont des stations de suivi du débit des cours d'eau, du niveau des nappes, ou du niveau des biefs (Marais Poitevin) donnant une vue synthétique de l'état d'un bassin versant.

L'objectif défini aux points nodaux pour s'assurer d'une gestion équilibrée de la ressource est le D.O.E. (Débit Objectif d'Etiage). Voici la définition du DOE, en fonction des deux bassins de gestion des agences de l'eau sur lesquels la région Poitou-Charentes se situe :

  • Selon le SDAGE 2010-2015 du bassin Loire-Bretagne [2] : Le DOE est un débit moyen mensuel au-dessus duquel il est considéré que, dans la zone d'influence du point nodal, l'ensemble des usages est possible en équilibre avec le bon fonctionnement du milieu aquatique. Le DOE sert de référence pour l'exercice de la police des eaux et des milieux aquatiques pour accorder les autorisations de prélèvements et de rejets. Il doit être respecté en moyenne huit années sur 10.
  • Selon le SDAGE 2010-2015 du bassin Adour-Garonne : Le DOE est le débit de référence permettant l'atteinte du bon état des eaux et au-dessus duquel est satisfait l'ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10. Il traduit les exigences de la gestion équilibrée visée à l'article L211-1 du code de l'environnement. À chaque point nodal, la valeur de DOE est visée chaque année en période d'étiage en valeur moyenne journalière. Cet objectif stratégique structure et dimensionne tous les moyens définis dans les dispositions suivantes du SDAGE afin de rétablir les équilibres quantitatifs.

Les SDAGE 2016-2021 des bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne sont en cours d'élaboration. Les projets sont soumis à consultation du public de décembre 2014 à fin juin 2015.

Le franchissement chaque année du D.O.E. sur plusieurs points nodaux de la région illustre l'incapacité actuelle à satisfaire les demandes associées aux différents usages. Pour mettre fin à cette situation, les services de l'Etat en région travaillent actuellement à la définition des volumes prélevables sur chaque bassin versant afin de réviser les autorisations de prélèvements et parvenir ainsi à un équilibre entre volumes consommés et ressource disponible. Les circulaires d'application du 30 juin 2008 et du 3 août 2010 ainsi que les SDAGE2010-2015 précisent que le volume total autorisé devra être égal au volume maximum prélevable au plus tard le 31 décembre 2014, ou au 31 décembre 2017 pour les bassins “à écart important” (le retour à l'équilibre va nécessiter un effort conséquent). Ce volume concerne tous les usages et tous les types de ressource.

Pour en savoir plus sur l’élaboration des SDAGES 2016-2021 consultez : « Adour-Garonne » (Rubrique « Quelle politique de l’eau en Adour-Garonne ? ») et également le site « Loire-Bretagne » (Rubrique « SDAGE »).

Notes

[1] point nodal  : Point clé pour la gestion des eaux défini en général à l’aval des unités de références hydrographiques pour les Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et/ou à l’intérieur de ces unités dont les contours peuvent être déterminés par les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). A ces points peuvent être définies en fonction des objectifs généraux retenus pour l’unité, des valeurs repères de débit et de qualité. Leur localisation s’appuie sur des critères de cohérence hydrographique, écosystémique, hydrogéologique et socio-économique. (Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema).

[2] SDAGE  : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

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