Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     

Une région en situation de déficit chronique


En Poitou-Charentes, la ressource en eau est fortement sollicitée par les différents usagers, et pour l'irrigation agricole en particulier, à une période où elle est déjà, naturellement, à son niveau le plus bas. Or, il s'avère que ces sollicitations excèdent, dans de nombreux secteurs, ce que le milieu peut fournir.

Une grande partie du territoire régional a d'ailleurs été classée en Zones de Répartition des Eaux (ZRE), zones caractérisées par une insuffisance chronique des ressources en eau par rapport aux besoins. L'objectif de gestion équilibrée, visé par la loi sur l'eau inscrite dans le Code de l'Environnement (article L211-1) et par la Directive Cadre sur l'Eau (D.C.E.), n'est donc pas atteint aujourd'hui.

Afin de suivre le respect de cet objectif, les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) définissent des objectifs (valeurs-seuils) à respecter sur plusieurs stations de mesure de la région, aussi appelées points nodaux. Ce sont des stations de suivi du débit des cours d'eau, du niveau des nappes, ou du niveau des biefs (Marais Poitevin) donnant une vue synthétique de l'état d'un bassin versant. L'objectif défini aux points nodaux pour s'assurer d'une gestion équilibrée de la ressource est le DOE (Débit Objectif d'Etiage) pour les cours d'eau, le POE (Piézométrie Objectif d'Etiage) pour les nappes, et le NOE (Niveau Objectif d'Etiage) pour les plans d'eau ou les marais. La définition de ces deux termes, en fonction des deux bassins de gestion des Agences de l'eau auxquels le Poitou-Charentes appartient, est la suivante :

- Selon le SDAGE 2016-2021 du bassin Loire-Bretagne  : Le DOE/POE/NOE est une valeur moyenne mensuelle d'étiage (un débit ou un niveau de nappe) au-dessus de laquelle il est considéré que, dans la zone d'influence du point nodal, l'ensemble des usages est possible en équilibre avec le bon fonctionnement du milieu aquatique. Il permet de fixer un objectif stratégique, qui est de respecter cette valeur en moyenne huit années sur dix. Le DOE/POE sert de référence pour l'exercice de la police des eaux et des milieux aquatiques pour accorder les autorisations de prélèvements et de rejets.
- Selon le SDAGE 2016-2021 du bassin Adour-Garonne  : Le DOE/POE/NOE est le débit ou niveau de référence permettant l'atteinte du bon état des eaux et au-dessus duquel est satisfait l'ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10. Il traduit les exigences de la gestion équilibrée visée à l'article L211-1 du code de l'environnement. À chaque point nodal, la valeur de DOE/POE/NOE est visée chaque année en période d'étiage en valeur moyenne journalière. Cet objectif stratégique structure et dimensionne tous les moyens définis dans les dispositions suivantes du SDAGE afin de rétablir les équilibres quantitatifs à l'horizon 2021.

En Poitou-Charentes, le respect de ces valeurs seuils a dans un premier temps été défini pour 12 points nodaux (SDAGE 1996-2009). Ce chiffre a par la suite été revu à la hausse (SDAGE 2010-2015), puisqu'il concerne maintenant 22 stations (nombre identique dans les SDAGE 2016-2021). Aucun POE, n'est défini en Poitou-Charentes.

Le franchissement chaque année du D.O.E. sur plusieurs points nodaux de la région illustre l'incapacité actuelle à satisfaire les demandes associées aux différents usages.

Pour mettre fin à cette situation, les services de l'Etat en région ont travaillé à la définition des volumes prélevables sur chaque bassin versant, afin de réviser les autorisations de prélèvements et parvenir ainsi à un équilibre entre volumes consommés et ressource disponible. Les circulaires d'application du 30 juin 2008 et du 3 août 2010, ainsi que les SDAGE 2016-2021, précisent que le volume total autorisé devra être égal au volume maximum prélevable, au plus tard le 31 décembre 2017, pour les bassins “à écart important” (le retour à l'équilibre va nécessiter un effort conséquent). Ce volume concerne tous les usages et tous les types de ressources.

Pour en savoir plus …
Consultez la rubrique "Quelle politique de l’eau en Adour-garonne"
Consultez la rubrique "SDAGE" de l’agence de l’eau Loire-Bretagne
Consultez le SIGORE (Onglet Eau > Quantité > Eaux superficielles > Points nodaux à objectif de quantité)

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