Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     
Accueil du site > Commentaires Info Eau > Archives > Vendée : Interdiction de remplissage des retenues et plans d’eau

Vendée : Interdiction de remplissage des retenues et plans d’eau

08/11/2017 - DPT 85 - Interdiction de remplissage des retenues et plans d’eau

08/11/2017 - Département de la Vendée - Interdiction de remplissage des retenues et plans d’eau

Arrêté 17-DDTM85-614 du 08 novembre 2017 interdisant le remplissage et la remise à niveau de tous les plans d’eau (irrigation, loisirs…), quelque soit l’origine de l’eau, sur le département de la Vendée. Ces mesures sont applicables jusqu’au 30 novembre 2017.
Cette interdiction ne s’applique pas aux retenues d’eau destinées à la production d’eau potable et aux plans d’eaux bénéficiant d’un arrêté préfectoral d’autorisation mentionnant les seuils de gestion réglementant les conditions nécessaires à leur remplissage.

Mentions légales | Aide à la navigation | Conditions d’utilisation | Politique d’accessibilité | Crédits | Plan du site | Cadenas fermé