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Z.P.P.A.U.P. ou Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

Les Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P.) sont des zones instituées par arrêté du préfet de région autour des monuments historiques et dans les quartiers et sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique ou historique (loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat (art. 69 à 72), et décret n° 84-304 du 25 avril 1984 relatif aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain).
(source : EIDER " IFEN).

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