Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

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Carte de répartition des enquêtes publiques

Cet outil permet de consulter les enquêtes publiques pour contribuer activement à la vie et au développement de votre commune.

L’enquête publique est une procédure préalable à des décisions ou des réalisations d’opérations. Ses objectifs sont d’informer le public, de recueillir ses appréciations, ses suggestions et ses contre-propositions qui sont la base de la démocratie et enfin, de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant la prise de décision.

Toute enquête est ainsi à l’origine d’un projet qui va changer les conditions de vie et engager l’avenir. Elle peut avoir une portée locale, régionale, nationale et même internationale.

L’enquête publique est un moment important de la démocratie où chaque citoyen a le pouvoir et le devoir de s’exprimer en toute liberté et d’émettre son opinion sur le bien-fondé des projets et sur leurs modalités.

La carte ci-contre présente la répartition des enquêtes publiques en Poitou-Charentes tous thèmes confondus.
Le tableau ci-dessous répertorie les enquêtes publiques qui concernent le domaine de l’eau uniquement.
Pour consulter les enquêtes publiques en région tous thèmes confondus : http://www.observatoire-environneme...


Charente	Bassac - Eau - Urbanisme (Du 6 septembre 2010 au 4 octobre 2010) Foussignac - Eau - Urbanisme (Du 1er septembre 2010 au 1er octobre 2010) Foussignac - Eau - Urbanisme (Du 6 septembre 2010 au 4 octobre 2010) Jarnac - Eau - Urbanisme (Du 1er septembre 2010 au 1er octobre 2010) Jarnac - Eau - Urbanisme (Du 6 septembre 2010 au 4 octobre 2010) Mérignac - Eau - Urbanisme (Du 6 septembre 2010 au 4 octobre 2010) Les Métairies - Eau - Urbanisme (Du 1er septembre 2010 au 1er octobre 2010) Sigogne - Eau - Urbanisme (Du 1er septembre 2010 au 1er octobre 2010) Triac-Lautrait - Eau - Urbanisme (Du 6 septembre 2010 au 4 octobre 2010)
Charente-Maritime	Allas-Bocage - Eau (Du 13 septembre 2010 au 14 octobre 2010) Fontaine-Chalendray - Eau - Urbanisme (Du 1er septembre 2010 au 1er octobre 2010) Les Eduts - Eau - Urbanisme (Du 1er septembre 2010 au 1er octobre 2010) Romazières - Eau - Urbanisme (Du 30 août 2010 au 30 septembre 2010)
Deux-Sèvres	Bressuire - Eau (Du 3 septembre 2010 au 22 septembre 2010)
Vienne

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Origine de l'information : Site de l'ORE - Enquêtes publiques

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Réseau animé par l'Observatoire Régional de l'Environnement avec le concours financier des Agences de l'Eau Adour Garonne et Loire Bretagne, de la Région Poitou-Charentes.

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