- Infos pratiques
Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes
Cet outil permet de consulter les enquêtes publiques pour contribuer activement à la vie et au développement de votre commune.
L’enquête publique est une procédure préalable à des décisions ou des réalisations d’opérations. Ses objectifs sont d’informer le public, de recueillir ses appréciations, ses suggestions et ses contre-propositions qui sont la base de la démocratie et enfin, de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant la prise de décision.
Toute enquête est ainsi à l’origine d’un projet qui va changer les conditions de vie et engager l’avenir. Elle peut avoir une portée locale, régionale, nationale et même internationale.
L’enquête publique est un moment important de la démocratie où chaque citoyen a le pouvoir et le devoir de s’exprimer en toute liberté et d’émettre son opinion sur le bien-fondé des projets et sur leurs modalités.
D’après les annonces parues dans les journaux :
Charente libre
Nouvelle République
Centre Presse
Courrier de l’Ouest
Sud Ouest Charente
Sud Ouest Charente-Maritime
Haute Saintonge
L’agriculteur charentais
l’Angérien libre
l’Hebdo
le Littoral de la Charente-Maritime
le Phare de Ré
Abonnez vous au flux RSS ! Charente - Charente-Maritime - Deux-Sèvres - Vienne
La carte ci-contre et le tableau ci-dessous répertorient les enquêtes publiques en Poitou-Charentes, qui concernent le domaine de l’eau uniquement.
Pour consulter les enquêtes publiques en région tous thèmes confondus : http://www.observatoire-environneme...
| Charente | |
|---|---|
| Charente-Maritime |
Chadenac
-
Eau - Urbanisme
(Du 10 mai 2012 au 11 juin 2012)
Saint-Jean-d’Angély - Eau - Urbanisme (Du 2 mai 2012 au 2 juin 2012) |
| Deux-Sèvres | |
| Vienne |
Fontaine-le-Comte
-
Eau - Urbanisme
(Du 15 mai 2012 au 15 juin 2012)
Ligugé - Eau - Urbanisme - ICPE (Du 21 mai 2012 au 6 juin 2012) Poitiers - Eau - Urbanisme - ICPE (Du 21 mai 2012 au 6 juin 2012) Saint-Benoît - Eau - Urbanisme - ICPE (Du 21 mai 2012 au 6 juin 2012) |
