
Cet outil permet de consulter les enquêtes publiques pour contribuer activement à la vie et au développement de votre commune.
L’enquête publique est une procédure préalable à des décisions ou des réalisations d’opérations. Ses objectifs sont d’informer le public, de recueillir ses appréciations, ses suggestions et ses contre-propositions qui sont la base de la démocratie et enfin, de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant la prise de décision.
Toute enquête est ainsi à l’origine d’un projet qui va changer les conditions de vie et engager l’avenir. Elle peut avoir une portée locale, régionale, nationale et même internationale.
L’enquête publique est un moment important de la démocratie où chaque citoyen a le pouvoir et le devoir de s’exprimer en toute liberté et d’émettre son opinion sur le bien-fondé des projets et sur leurs modalités.
D’après les annonces parues dans les journaux :
Charente libre
Nouvelle République
Centre Presse
Courrier de l’Ouest
Sud Ouest Charente
Sud Ouest Charente-Maritime
Haute Saintonge
L’agriculteur charentais
l’Angérien libre
l’Hebdo
le Littoral de la Charente-Maritime
le Phare de Ré
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| Charente |
Confolens
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Eau
(Du 13 février 2012 au 14 mars 2012)
Saint-Fort-sur-le-Né - Eau (Du 1er février 2012 au 2 mars 2012) |
|---|---|
| Charente-Maritime |
Aigrefeuille-d’Aunis
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Eau
(Du 15 février 2012 au 19 mars 2012)
Bords - Eau - Risques (Du 20 février 2012 au 23 mars 2012) Bussac-sur-Charente - Eau - Risques (Du 20 février 2012 au 23 mars 2012) Champdolent - Eau - Risques (Du 20 février 2012 au 23 mars 2012) Contré - Eau (Du 6 mars 2012 au 5 avril 2012) Crazannes - Eau - Risques (Du 20 février 2012 au 23 mars 2012) Echillais - Eau (Du 6 mars 2012 au 6 avril 2012) Fontcouverte - Eau - Risques (Du 20 février 2012 au 23 mars 2012) Geay - Eau - Risques (Du 20 février 2012 au 23 mars 2012) La Vallée - Eau - Risques (Du 20 février 2012 au 23 mars 2012) Le Mung - Eau - Risques (Du 20 février 2012 au 23 mars 2012) Le Thou - Eau (Du 15 février 2012 au 19 mars 2012) Moëze - Eau (Du 6 mars 2012 au 6 avril 2012) Port-d’Envaux - Eau - Risques (Du 20 février 2012 au 23 mars 2012) Romegoux - Eau - Risques (Du 20 février 2012 au 23 mars 2012) Saint-Agnant - Eau (Du 6 mars 2012 au 6 avril 2012) Saint-Ouen-la-Thène - Eau (Du 7 février 2012 au 9 mars 2012) Saint-Vaize - Eau - Risques (Du 20 février 2012 au 23 mars 2012) Soubise - Eau (Du 6 mars 2012 au 6 avril 2012) Taillebourg - Eau - Risques (Du 20 février 2012 au 23 mars 2012) |
| Deux-Sèvres |
Chérigné
-
Eau
(Du 13 février 2012 au 29 février 2012)
Fontenille-Saint-Martin-d’Entraigues - Eau (Du 13 février 2012 au 29 février 2012) La Forêt-sur-Sèvre - Eau - Urbanisme (Du 6 février 2012 au 23 février 2012) Saint-Jouin-de-Milly - Eau - Urbanisme (Du 6 février 2012 au 23 février 2012) |
| Vienne |
Châtellerault
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Eau
(Du 13 février 2012 au 14 mars 2012)
Chauvigny - Eau (Du 13 février 2012 au 14 mars 2012) Croutelle - Eau - Patrimoine naturel - Paysages (Du 1er février 2012 au 29 février 2012) Dangé-Saint-Romain - Eau (Du 13 février 2012 au 14 mars 2012) Ligugé - Eau - Patrimoine naturel - Paysages (Du 1er février 2012 au 29 février 2012) Lussac-les-Châteaux - Eau (Du 13 février 2012 au 14 mars 2012) Montmorillon - Eau (Du 13 février 2012 au 14 mars 2012) Poitiers - Eau - Patrimoine naturel - Paysages (Du 1er février 2012 au 29 février 2012) Saint-Benoît - Eau - Patrimoine naturel - Paysages (Du 1er février 2012 au 29 février 2012) Smarves - Eau - Patrimoine naturel - Paysages (Du 1er février 2012 au 29 février 2012) |