Infos pratiques
Cet outil permet de consulter les enquêtes publiques pour contribuer activement à la vie et au développement de votre commune.
L’enquête publique est une procédure préalable à des décisions ou des réalisations d’opérations. Ses objectifs sont d’informer le public, de recueillir ses appréciations, ses suggestions et ses contre-propositions qui sont la base de la démocratie et enfin, de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant la prise de décision.
Toute enquête est ainsi à l’origine d’un projet qui va changer les conditions de vie et engager l’avenir. Elle peut avoir une portée locale, régionale, nationale et même internationale.
L’enquête publique est un moment important de la démocratie où chaque citoyen a le pouvoir et le devoir de s’exprimer en toute liberté et d’émettre son opinion sur le bien-fondé des projets et sur leurs modalités.
La carte ci-contre présente la répartition des enquêtes publiques en Poitou-Charentes tous thèmes confondus.
Le tableau ci-dessous répertorie les enquêtes publiques qui concernent le domaine de l’eau uniquement.
Pour consulter les enquêtes publiques en région tous thèmes confondus : http://www.observatoire-environneme...
| Charente |
Barbezieux-Saint-Hilaire
-
Eau Barret - Eau |
|---|---|
| Charente-Maritime |
Luchat
-
Eau Pisany - Eau Rochefort - Eau - Urbanisme Royan - Eau - Urbanisme Saint-Simon-de-Bordes - Eau Saint-Sulpice-d’Arnoult - Eau |
| Deux-Sèvres | |
| Vienne |
Archigny
-
Eau Availles-en-Châtellerault - Eau Bonneuil-Matours - Eau Châtellerault - Eau Chenevelles - Eau Lauthiers - Eau Monthoiron - Eau Paizay-le-Sec - Eau La Puye - Eau Sainte-Radégonde - Eau Senillé - Eau |
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