Eau en Poitou-Charentes : RPDE

 Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

 Centre National de Débat Public

 Préfecture de la Vienne

 Préfecture de la Charente

 Préfecture de la Charente Maritime

 Préfecture des Deux-Sèvres

 Annonces légales parues dans le journal de la Nouvelle République

 Annonces légales parues dans le journal du Sud Ouest

 Textes de référence

- Lien : Légifrance, Code de l’Environnement Livre Ier-Titre II-chapitre I

- Lien : Loi Bouchardeau

 Consultation des documents relatifs aux enquêtes publiques

 La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA)

 Fiche thématique du CADA sur la consultation des documents relatifs aux enquêtes publiques