Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     

les consultations européennes

Consultation en cours du 28 octobre 2016 au 27 janvier 2017 : :
Consultation publique sur les possibilités d'introduire des exigences minimales de qualité concernant l'eau réutilisée dans l'Union européenne
La Commission européenne mène une consultation publique sur les possibilités d'introduire des exigences minimales de qualité concernant l'eau réutilisée dans l'Union européenne. Chaque État membre appliquant sa propre réglementation sur la réutilisation des eaux usées, l'Union européenne tend vers un minimum d'harmonisation. Les parties prenantes sont invitées à donner leur avis sur la nécessité d'une prise de mesures visant à promouvoir la réutilisation de l'eau et de partager leurs retours d'expérience.
Les objectifs de la consultation sont les suivants :
- recueillir des informations et des données que les recherches documentaires et les autres sources d'informations ne permettent pas d'obtenir sur les avantages liés à la poursuite du développement de la réutilisation de l'eau dans l'Union européenne, ainsi que sur les obstacles qui s'y opposent ;
- informer un large éventail d'acteurs concernés et leur permettre de faire part de leurs points de vue, impressions et commentaires sur les possibilités d'introduire des exigences minimales de qualité concernant l'eau réutilisée dans l'Union européenne.

Participer à la Consultation publique sur les possibilités d'introduire des exigences minimales de qualité concernant l'eau réutilisée dans l'Union européenne

Ces deux consultations publiques européennes sur l’eau sont closes :

-  Du 23 juin au 23 septembre 2014 sur la directive 98/83/CE relative à l'eau potable, afin d'améliorer l'accès à une eau potable de qualité dans l'Union Européenne (U.E.).

- Du 31 juillet au 7 novembre 2014 sur la réutilisation des eaux usées traitées : la Commission cherche à évaluer les instruments les plus adaptés, à l'échelle de l'U.E., pour encourager la réutilisation de l'eau, tout en garantissant la sécurité sanitaire et environnementale des pratiques de réutilisation de l'eau et le libre échange des produits alimentaires.

En savoir plus sur le site "Votre Point de vue sur l’Europe", géré par la Commission Européenne : Accédez aux consultations européennes en cours
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