• Plan :
  SDAGE et SAGE
  La plateforme régionale sur l’eau
  Plan de Gestion des Etiages (P.G.E.)
  Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable (S.D.A.E.P.)
  Programme Re-Sources

Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

En Poitou-Charentes, deux SDAGE et dix SAGE rénovent sur leur bassin le contenu et le cadre institutionnel de la gestion de l’eau :

• par des objectifs qui intègrent la restauration de la qualité des milieux,
• par des règles opposables, élaborées localement, qui conduisent les décisions de l’Etat et des élus (autorisation de prélèvement, de rejet, d’extraction, police de la navigation, …),
• par la reconnaissance de l’unité géographique et des écosystèmes qui effacent les découpages administratifs habituels (communes, départements, région) et enrichissent les décisions,
• par des documents ayant un caractère public et vivant : le Comité de bassin, les CLE (Commission Locale de l’Eau) suivront la réalisation des objectifs et devront pour cela connaître toutes les informations nécessaires et décisions concernant l’eau sur leurs périmètres.

Il s’agit des (septembre 2011) :

La liste des SDAGE en Poitou-Charentes :

• SDAGE Loire-Bretagne
• SDAGE Adour-Garonne

La liste des SAGE en Poitou-Charentes :

• Le SAGE du Clain
• Le SAGE de la Boutonne
• Le SAGE de la Charente
• Le SAGE de la Vendée
• Le SAGE de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin
• Le SAGE du Lay Le SAGE du Lay ne fait pas partie de Poitou-Charentes, mais fait partie du bassin versant du Marais Poitevin et de la coordination interSAGE qui regroupe les SAGE Sèvre Niortaise, Lay et Vendée.
• Le SAGE Layon-Aubance
• Le SAGE de l’Estuaire de la Gironde et des Milieux associés
• Le SAGE Nappes Profondes de Gironde
• Le SAGE de la Sèvre Nantaise
• Le SAGE de la Vienne
• Le SAGE du Thouet
• Le SAGE de la Seudre
• Le SAGE de l’Isle Dronne

De façon générale, les SAGE ont connu un vif essor en France lors des premières années qui ont suivi leur création, puis une phase de ralentissement. Cet essoufflement résultait notamment des difficultés rencontrées :

• une procédure longue et complexe : la phase d’instruction varie de 14 à 69 mois, tandis que la phase d’élaboration exige des délais de 3 à 5 ans.
• un cadre technique, financier et juridique mal défini.

Cependant, début 2009, 44 SAGE sont en phase de mise en œuvre, 84 en élaboration et 20 en émergence ou en instruction.

Le Cercle français de l’eau énonce, suite à une consultation de 61% des SAGE, des propositions pour des voies d’amélioration. Il s’agit de :

• l’octroi d’aides préférentielles pour les phases d’élaboration et de mise en œuvre, de la part des agences de l’eau et de l’Etat,
• la réduction des délais d’instruction, d’élaboration et d’approbation, afin de permettre la réalisation d’un SAGE au cours d’un mandat électoral,
• la promotion des actions d’animation, de sensibilisation et de communication avec les acteurs locaux, dans le souci de réinscrire la rivière et les milieux aquatiques dans la vie sociale et économique grâce à un développement pédagogique.
• il ressort en outre le besoin d’un guide pratique à l’attention des élus précisant d’une part le comportement, la place et le rôle des différents acteurs de la CLE dans le processus de concertation et d’appropriation du SAGE et, d’autre part, les aspects juridiques, réglementaires et financiers et les outils d’application du SAGE (structures, procédures contractuelles, aides des agences de l’eau et de l’Etat, ...).

Chaque SAGE définit ses propres enjeux suivant les problématiques locales. Celles-ci, en Poitou-Charentes, sont principalement de 3 ordres : les gestions qualitative et quantitative de la ressource en eau et la préservation des milieux aquatiques.

Téléchargez la plaquette "Les SAGE en Poitou-Charentes" réalisée dans le cadre du Réseau Partenarial des Données sur l’Eau. (PDF - 358 Ko)

La plate forme régionale sur l’eau

Après la sécheresse de 2003, les services de l’Etat ont engagé une démarche régionale d’amélioration de la gestion de l’eau. Elle a abouti à la rédaction d’une plate-forme "pour une gestion équilibrée de l’eau à l’échéance 2009 en Poitou-Charentes et sur le bassin versant du Marais poitevin", adoptée fin 2005.

Ce document fixait des objectifs dont certains ont été atteints :

• la généralisation des attributions volumétriques ;
• la coordination des mesures de gestion des prélèvements en période de crise dans les bassins versants interdépartementaux ;
• l’anticipation des effets de sécheresse, notamment avec l’adoption de seuils de printemps plus élevés ;
• l’harmonisation de mesures de restriction des usages non agricoles et de la liste des cultures qui peuvent bénéficier de dérogations ;
• la communication sur l’état de la ressource et sur les mesures de gestion de crise.

Depuis sa mise en place, des progrès ont été accomplis en matière :

• de révision de certains seuils de gestion ;
• de gestion de certaines nappes en cohérence avec les cours d’eau auxquels elles sont liées ;
• de réduction des volumes autorisés ;
• de développement de retenues de substitution.
  (source : DIREN Poitou-Charentes)

Pour l’année 2008, les services de l’Etat se sont fixés une « feuille de route » consistant à :

• engager, lorsque nécessaire, la révision des unités de gestion ;
• réviser, lorsque nécessaire, les objectifs d’étiage (D.O.E. ou P.O.E.) et les débits ou piézométries de crise (D.C.R. ou P.C.R.) ;
• poursuivre la réduction des volumes d’eau prélevés pour l’irrigation dans le milieu, pour les adapter d’ici 2012 aux réserves disponibles 4 années sur 5 ;
• poursuivre l’encadrement et le développement de retenues de substitution, comme moyen de retour à l’équilibre.
  Source : DIREN Poitou-Charentes.

Plan de Gestion des Etiages (P.G.E.)

Le SDAGE Adour-Garonne recommande que des Plans de Gestion des Etiages (P.G.E.) soient établis par grandes unités hydrographiques, notamment sur les zones les plus déficitaires. Ils doivent préciser les valeurs des D.O.E. [1] et D.C.R. [2] , les volumes limites de consommation nette, leur répartition entre les usages et zones, les conditions de limitation progressive des prélèvements et rejets en situation de crise, les conditions d’utilisation des grands barrages, et les modalités institutionnelles de gestion collective des prélèvements et des ressources. Deux P.G.E. existent en Poitou-Charentes :

• Le P.G.E. du bassin Charente, animé par l’Institution Interdépartementale pour l’aménagement du fleuve Charente et de ses affluents et approuvé par l’Etat le 3 novembre 2004.

• Le P.G.E Isle-Dronne, sous maîtrise d’ouvrage de l’établissement public interdépartemental de la Dordogne (EPIDOR), approuvé le 23 février 2005.

Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable (S.D.A.E.P.)

La directive 98/83 du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine se substitue à la directive 80/778 du 15 juillet 1980, sur laquelle s’était structurée la politique de sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine en France.

La loi sur l’eau de 1992 et la mise en place de la politique de l’eau ont eu pour conséquences des investissements financiers considérables dus aux exigences nouvelles de qualité de l’eau au robinet. Les prévisions en regard des nouvelles normes de qualité de l’eau potable sont énormes (120 MF pour la réduction de la teneur en plomb). Les Départements sont très attentifs à ces évolutions puisqu’ils prennent en charge une partie de la masse d’investissements nécessaires.

Les Départements jouent en effet un rôle en terme d’alimentation en eau potable sur leur territoire, à travers leurs programmes d’investissement et l’assistance technique aux collectivités.

Ainsi, les Départements peuvent se doter de S.D.A.E.P. pour planifier leur soutien aux collectivités dans ce domaine. Les objectifs généraux des S.D.A.E.P. sont la gestion quantitative et qualitative de l’eau destinée à l’alimentation en eau potable, la sécurisation des ressources en eau, et la proposition d’une planification des programmes d’amélioration de la distribution.
En Poitou-Charentes, trois départements ont élaboré un S.D.A.E.P. sur l’ensemble de leur territoire : la Charente, la Charente-Maritime et les Deux-Sèvres. La Vienne a réalisé un schéma d’orientation.

En Charente

En 1993, un S.D.A.E.P. a été réalisé sous maîtrise d’ouvrage du SHEP (Syndicat d’Harmonisation du Prix de l’Eau et de gestion de la ressource en eau). En novembre 2001, une actualisation a été décidée afin de prendre en compte les évolutions survenues entre 1993 et 2001. Son actualisation est achevée depuis mars 2003.

Le Département y a défini les grandes orientations qui permettent à l’échelle de son territoire de déterminer les principaux enjeux et actions à mener dans la décennie à venir, pour garantir un service optimum de production et distribution de l’eau potable aux abonnés. La définition de ces orientations tient compte d’une hypothèse de stabilité de la population.

Les principaux enjeux définis pour le département de la Charente sont :

• Quantité : s’assurer que les ressources mobilisées sont suffisantes pour couvrir les besoins de pointe de consommation des abonnées,
• Qualité : garantir la distribution d’une eau potable conforme à la réglementation en vigueur,
• Secours : garantir la continuité du service en cas d’indisponibilité de la ressource principale.

Il mène également une politique de recherche en eau (destinée à la production d’eau potable) sous sa maîtrise d’ouvrage.

En Charente-Maritime

En 1995, la Charente-Maritime a élaboré son S.D.A.E.P. qui répondait à une double problématique :

• qualité, du fait de la pollution des rivières et des nappes libres, notamment par les nitrates,
• quantité, du fait du doublement de la population en été, sur le littoral et les îles.

Les résultats de cette première étude mettaient en évidence à l’horizon 2010 :

• des déficits de ressource importants pour les collectivités du littoral,
• des problèmes de vulnérabilité quantitative et qualitative des ressources,
• des insuffisances de transit du réseau et de capacité de stockage.

En 2002, le Syndicat des Eaux de Charente-Maritime réalisait un état d’avancement et une évaluation des modifications et ajouts nécessaires au S.D.A.E.P. Cette révision s’est s’achevée fin 2005.

Les nouvelles problématiques, apparues entre 1995 et l’actualisation, sont celles des produits phytosanitaires, de l’incertitude sur l’avenir de grandes productions, de l’augmentation de besoins à satisfaire pour l’alimentation en eau potable, etc. D’où la nécessaire conciliation de :

• délivrer une eau de qualité aux consommateurs,
• la protection des ressources exploitées pour l’eau potable vis-à-vis d’une dégradation de la qualité ou d’une concurrence de prélèvements avec d’autres usages,
• la sécurité quantitative d’approvisionnement de la population, notamment en période de pointe estivale,
• les démarches des différents producteurs d’eau potable.

L’objectif est d’assurer à la population tant locale que touristique, une eau en quantité et en qualité suffisantes pour subvenir à leurs besoins. Cet objectif doit par ailleurs tenir compte des ressources en eau disponibles, de l’irrigation, et de la réalimentation des marais en période d’étiage.

En Deux-Sèvres

En Deux-Sèvres le Conseil Général a commandité en 1995 une étude portant sur la réalisation d’un S.D.A.E.P. Le but était de connaître les grands travaux en matière d’adduction d’eau potable qu’il convenait de réaliser pour desservir à la population une eau en quantité et en qualité satisfaisante et conforme à la réglementation. Ce schéma a été actualisé en 2003.

L’actualisation a été menée en trois phases :

• Inventaire de la situation actuelle : résultats et conclusions de la 1ère phase d’étude, sous les aspects : organisation de la production et de la distribution d’eau potable, consommation d’eau potable, ressource en eau, qualité de l’eau distribuée, plomb dans l’eau, compétences, et sécurité de l’alimentation en eau potable
• Bilan des besoins – ressources jusqu’à l’horizon 2010 : besoins en eau actuels, besoins en eau futurs, potentiel de production d’eau et bilan des besoins par rapport aux ressources par secteur et sur le département
• Etude des solutions : quelles ont été celles réalisées ? quelles sont les opérations restant à réaliser ? quelles sont les nouvelles opérations envisagées ?

Le schéma d’orientation en Vienne

Le département de la Vienne ne dispose pas d’un S.D.A.E.P. à proprement parler, mais d’un Schéma d’Orientations pour l’alimentation en eau potable (avril 2004). Les services de l’Etat (DDAF, DDASS), le Conseil Général, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, le SIVEER, la Chambre d’Agriculture, la Communauté d’Agglomération de Poitiers, etc. ont participé à ce document. Les ressources dans la Vienne sont plutôt vulnérables sur le plan qualitatif. L’aspect quantitatif ne pose pas de problèmes d’un point de vue global.

Le Programme Re-Sources

Le programme Re-Sources en Poitou-Charentes est une démarche partenariale (collectivités, industries, agriculture, artisanat, etc.) visant à reconquérir et préserver la qualité de l’eau destinée à l’alimentation en eau potable, tant superficielle que souterraine. Il est réalisé volontairement par des collectivités distributrices d’eau au niveau de 15 sites de bassin d’alimentation de captage en Poitou-Charentes. Les acteurs locaux de l’eau sont rassemblés par un animateur local afin de chercher des solutions et d’impulser des changements pour reconquérir la qualité de l’eau sur le secteur.

Une convention - cadre a été signée lors de la Conférence sur l’Eau en avril 2005 entre les différents partenaires engagés dans la démarche : la Région Poitou-Charentes, les Départements de Charente et des Deux-Sèvres et la Chambre Régionale d’Agriculture, au côté de l’Etat et des Agences de l’Eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne.

Afin de conserver ou retrouver la capacité d’exploiter les ressources en eau prioritaires pour l’alimentation en eau potable, la méthodologie adoptée pour ce programme est la suivante :

• Etat des lieux du milieu, des activités et des pratiques
• Diagnostic : analyse des risques sur le territoire, évaluation socio-économique
• Plan d’actions collectif et pluriannuel : actions prioritaires…

Ces étapes sont menées tout en mobilisant les acteurs du bassin au sein de groupes de travail, sensibilisant également les citoyens lors de réunions publiques.

L’état d’avancement des 15 sites qui se sont engagés dans cette démarche est en juin 2008 :

• Point de départ : La Boutonne (79)
• Engagement - animateur recruté : Le Vivier (79), Centre Ouest (79), La Courance (79) ;
• Diagnostic validé : Varaize Fraise (17), La Jallière (86), Fleury (86), Arnoult (17) ;
• Programme d’actions validé : Davidie (16), Moulin Neuf (16), Fosse Tidet (16) ;
• Programme d’actions en cours : Cébron (79), Source de Seneuil (79), Touche Poupard (79), Sèvre Niortaise amont (79).

Les 15 sites pilotes et leur état d’avancement sont en mars 2010 :

Après une première phase avec 15 bassins-pilotes, le programme sera étendu pour 30 à 40 nouveaux captages d’ici 2013.

[1] D.O.E. = Débit d’Objectif d’Etiage, valeur moyenne mensuelle au dessus de laquelle sont assurés la coexistence de tous les usages et le bon fonctionnement du milieu aquatique.

[2] D.C.R. = Débit de Crise, valeur moyenne journalière en dessous de laquelle sont mises en péril l’alimentation en eau potable et la vie des milieux aquatiques.